fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Cotisation minimale pour personne exportatrice

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
alouette2168
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 28/01/2010 15:26:35    Sujet du message: Cotisation minimale pour personne exportatrice Répondre en citant

Bonjour à tous,

J'ai créé mon cabinet de rédactrice indépendante au Maroc il y a trois ans et j'exporte mes services, je suis donc rémunérée en devises. On vient de me parler de la cotisation minimale et il ne me reste que demain pour la régler. Or, certains sites disent que la cotisation minimale n'est due qu'après cinq ans dans le cas de société exportatrice. Est-ce vrai ? Sinon, quel est le barème pour ma profession, 0,5% ou 6 % ?

Merci d'avance pour vos réponses


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 28/01/2010 15:26:35    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 28/01/2010 15:49:24    Sujet du message: Cotisation minimale pour personne exportatrice Répondre en citant

Bonjour,
            Si vous avez créé le cabinet en 2007, vous n'avez pas de CM à payer.
            A quand remonte votre première exportation?
            Le barème pour vous est de 6%.

Cordialement.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
alouette2168
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 28/01/2010 15:53:23    Sujet du message: Cotisation minimale pour personne exportatrice Répondre en citant

Merci pour la réponse,

J'ai créé le cabinet en février 2006 exactement. Ma première exportation remonte à cette même date. Mais certains sites parlent de 60 mois d'exonération. Texto, il est dit : "La cotisation minimale n’est pas due par les sociétés pendants les 36 premiers mois suivant la date de début de leur exploitation. Cette exonération cesse d’être appliquée à l’expiration d’une période de 60 mois qui suit la date de constitution des sociétés concernées."


Revenir en haut
Auteur Message
alouette2168
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 28/01/2010 15:55:28    Sujet du message: Cotisation minimale pour personne exportatrice Répondre en citant

J'ai oublié de mettre le lien : http://www.moukawalati.ma/IS2.html

Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 28/01/2010 17:15:31    Sujet du message: Cotisation minimale pour personne exportatrice Répondre en citant

Rebonjour,

                Si vous ne faites que de l'export, vous êtes exonérée pendant les 5 premières
                années donc 2006-2007-2008-2009 et 2010.
                de l'impot sur le revenu et donc aussi de la CM si vous n'avez que de l'export.
               
                
              
               Si vous avez d'autres revenus professionnels, fonciers etc....ça change!

Cordialement

               
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 28/01/2010 17:32:01    Sujet du message: Cotisation minimale pour personne exportatrice Répondre en citant

alouette2168 a écrit:
Merci pour la réponse,
J'ai créé le cabinet en février 2006 exactement. Ma première exportation remonte à cette même date. Mais certains sites parlent de 60 mois d'exonération. Texto, il est dit : "La cotisation minimale n’est pas due par les sociétés pendants les 36 premiers mois suivant la date de début de leur exploitation. Cette exonération cesse d’être appliquée à l’expiration d’une période de 60 mois qui suit la date de constitution des sociétés concernées."




       le délai de 36 mois court à partir de la date du début d'exploitation "facturation"
       le délai de 60 mois court à partir de la date de constitution, c'est à dire vous
       créez une sté mais ne commencez à facturer que un ou 2 ans après ( le délai
       maximum d'exonération de la cm est 5 ans dans ce 2 ème cas)
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 04/02/2010 15:05:01    Sujet du message: Cotisation minimale pour personne exportatrice Répondre en citant

bonjour

 pour le calcule de laCM
 Rédactrice indépendante= est ce profession liberale Question 6% Question  
JE PENSE PAS  LE TAUX APPLIQUE EST DE 0.5%


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 04/02/2010 15:22:24    Sujet du message: Cotisation minimale pour personne exportatrice Répondre en citant

khalidaboutaha a écrit:
bonjour
 pour le calcule de laCM
 Rédactrice indépendante= est ce profession liberale Question 6% Question  
JE PENSE PAS  LE TAUX APPLIQUE EST DE 0.5%



        oui je l'ai mise dans la rubrique conseil et expert en toute matière.
        Est ce une journaliste indépendante, une interprète, un correcteur de fautes pour éditeurs
        Je l'ai considéré comme coseil en matière de rédaction et de style  ................................
        je n'ai aucun texte définissant exactement cette appellation d'expert en toute matière
        ça englobe tout et rien. Si quelqu'un peut nous eclairer!

Cordialement.

       
       
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 04/02/2010 15:55:46    Sujet du message: Cotisation minimale pour personne exportatrice Répondre en citant

 BONJOUR  
 
DEFINITION FISCLALE DE PROFESSION LIBERALE  
 
L’expression « professions libérales » comprend en particulier les activités indépendantes d’ordre 
scientifique, littéraire, éducatif ou pédagogique, ainsi que les activités indépendantes des médecins, 
dentistes, avocate, ingénieurs, architectes et comptables.
OUI PAUL LE TAUX EST DE 6%


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 12/12/2017 21:58:46    Sujet du message: Cotisation minimale pour personne exportatrice

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R) Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme