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Retenue à la source et exportation

 
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super_compta


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PostPosted: 01/02/2017 08:30:30    Post subject: Retenue à la source et exportation Reply with quote

Bonjour


Une entreprise marocaine achète en France un logiciel informatique. 
A ce titre elle devrait payer la retenue à la source.


Mais si ce logiciel est revendu à une société étrangère, sous la forme d'une exportation, n'y a t'il pas une possibilité de s'affranchir de la RS ?


Merci pour vos conseils.


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PostPosted: 01/02/2017 08:30:30    Post subject: Publicité

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