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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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BILANS

 
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COROUK
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MessagePosté le: 29/01/2010 12:28:26    Sujet du message: BILANS Répondre en citant

BONJOUR
CONCENE LE PASSAGE DU RESULTAT  - TABLEAU 3 DU BILAN-


POUR PASSER DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL  QUELLE EST LA  PROCEDURE DE CALCUL  SVP
DANS LE CAS NORMAL ET DANS LE CAS OU IL YA LE REPORT DEFICITAIRE


JE VOUS REMERCIE D AVANCE


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MessagePosté le: 29/01/2010 12:28:26    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 24/04/2010 19:57:21    Sujet du message: BILANS Répondre en citant

soit l'exemple suivant:

A: resultat net comptable benéficaire = 15000
B: Total réintégration fiscales = 10000
C: Total dédéction fiscales = 9000
D: RESULTAT BRUT FISCALE = A+B-C=15000+10000-9000= 16000
E: reports déficitaires = 20.000, NB ils sont déductibles à la limite du resultat rut fiscale
F:resultat net fiscale = D-E= 0
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PAULMALO
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MessagePosté le: 25/04/2010 10:17:40    Sujet du message: BILANS Répondre en citant

Bonjour,

            Juste préciser qu'en cas de report déficitaire, distinguer entre le déficit hors amortissement
            et l'amortissement reportable.

            ( résultat fiscal moins déficit )= base imosable, base imposable x 30% =  IS

            Mais attention l'is obtenu doit être comparé à la CM et on paie le plus fort.

            Dans le cas ci dessus, si le résultat fiscal est égal à Zéro, payer sur la base de la CM
            et garder le report de votre déficit indéfiniment s'il s'agit d' amortissement ou limité
            à 4 ans pour le déficit hors amortissement.

Cabinet Conseil
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bensalem
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MessagePosté le: 25/04/2010 13:14:05    Sujet du message: BILANS Répondre en citant

Supposant que le résultat brut fiscale est déficitaire de 20.000 dont les charges sont divisées comme suit:

Charges d'amortissements fiscalement différés = 22.000
Charges non différés = 15.000
En principe, puisque le résultat est déficitaire est constitué comme charges reportables sur 4ans la somme de 15.000 dhs et sans limitation de temps la somme de 22.000 dhs, c'est-à-dire 37.000dhs

Mais il faut faire attention, ce principe ne peut s’appliquer ici, puisque le montant des charges des amortissements dépasse le résultat déficitaire 22.000>20.000, donc on retiens dans ce cas là, comme charges reportables sans limite de temps juste le montant de 20.000 dhs

Bonne chance
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MessagePosté le: 11/12/2017 17:08:35    Sujet du message: BILANS

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