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obtention identifiant fiscal pour sociétés civiles agricole

 
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KARADAY3
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MessagePosté le: 08/02/2017 20:04:14    Sujet du message: obtention identifiant fiscal pour sociétés civiles agricole Répondre en citant

Salut 
est ce que une société civile agricole qui n'a ni RC ni Patente , peut demander un numéro identifiant fiscal auprès des impôts , et ce pour des besoins administratifs. sachant que les statuts de la societe sont enregistres .
qq'un  m'a dit qu'il a déjà entendu par un cas pareille d'un comptable qui a déposé auprès des impôts le statuts + copie CIN gérant + demande et il a obtenu un IF  pour sa société civile agricole . mais vraiment je ne suis pas satisfait.
pouvez vous m'aider SVP!!


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MessagePosté le: 08/02/2017 20:04:14    Sujet du message: Publicité

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