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TEXTE REGLEMENTANT LA TAXE PROFESSIONNELLE
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle
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Luis Justino


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MessagePosté le: 04/07/2014 13:37:59    Sujet du message: TEXTE REGLEMENTANT LA TAXE PROFESSIONNELLE Répondre en citant

Merci Soumia cést três claire.
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Louis


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MessagePosté le: 04/07/2014 13:37:59    Sujet du message: Publicité

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Lakbira
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MessagePosté le: 04/07/2014 14:09:58    Sujet du message: TEXTE REGLEMENTANT LA TAXE PROFESSIONNELLE Répondre en citant

Luis Justino a écrit:

Bonjour,

Juste une petite doute. J'ai une compagnie a Casablanca avec un bureau a centre ville et je paie la patente (taxe professionnel) chaque année (30% de taxe). Si je loue une magazine (succursale) dans un nouveaux locale je serai exonéré de payer la taxe professionnel dans cette nouveaux locale 5 ans ou pas? Est ce qu'il ya quelque exonération?

Merci pour votre aide

Louis

Bonjour

Oui vous la paierez la première année, mais uniquement basé sur les loyers, pour ce qui ait de la valeur locative basée sur les immobilisations, il faudra attendre 5 ans.

II- Exonérations temporaires : 
Bénéficient de l’exonération totale temporaire : 
1°- toute activité professionnelle nouvellement créée, pendant une période de cinq (5) ans à compter de l’année du début de ladite activité.
N’est pas considérée comme activité nouvellement créée : 
- le changement de l’exploitant ; 
- le transfert d’activité. 
L’exonération précitée s’applique également, pour la même durée aux terrains, constructions de toute nature, additions de constructions, matériels et outillages neufs acquis en cours d’exploitation, directement ou par voie de crédit - 
bail.





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Cordialement


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Lakbira
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MessagePosté le: 04/07/2014 14:13:39    Sujet du message: TEXTE REGLEMENTANT LA TAXE PROFESSIONNELLE Répondre en citant

Si un pharmacien achète une pharmacie déjà existante, il ne bénéficiera pas de l’exonération.
Par contre s'il fait lui même sa création, oui.
_________________
Cordialement


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azizworld
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MessagePosté le: 02/05/2015 07:33:16    Sujet du message: TEXTE REGLEMENTANT LA TAXE PROFESSIONNELLE Répondre en citant

SVP JE CHERCHE LE TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA TP PAR ACTIVITE

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aamar rachid
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MessagePosté le: 02/04/2016 11:24:29    Sujet du message: TEXTE REGLEMENTANT LA TAXE PROFESSIONNELLE Répondre en citant

Slm llah ykhalikom wach ly dayar auto ecole PP yhat bilan wala la ?

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sania
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MessagePosté le: 04/04/2016 21:23:41    Sujet du message: TEXTE REGLEMENTANT LA TAXE PROFESSIONNELLE Répondre en citant

L’activité d’exploitant d’auto-école est exclue de régime du bénéfice forfaitaire.
Le contribuable doit tenir une comptabilité .
Limite pour l’application du R.N.S :
Si le chiffre d’affaires, hors T.V.A, annuel ou porté à l’année n’a pas dépassé 500 000.00 Dirhams;
Application du R.N.R :
Si le chiffre d’affaires, hors T.V.A, annuel ou porté à l’année dépasse 500 000.00 Dirhams;


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Auteur Message
aamar rachid
Invité

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MessagePosté le: 07/04/2016 08:21:51    Sujet du message: TEXTE REGLEMENTANT LA TAXE PROFESSIONNELLE Répondre en citant

LLAH YJAZIKOM BIKHER

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RACHIDRACHID


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MessagePosté le: 12/04/2016 13:53:03    Sujet du message: TEXTE REGLEMENTANT LA TAXE PROFESSIONNELLE Répondre en citant

Je veux savoir comment faire pour récupérer ICE ma brach ya5raj lia quelqu'un m'aider merci beaucoup ?

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Amato-Allah
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MessagePosté le: 21/04/2016 11:28:52    Sujet du message: TEXTE REGLEMENTANT LA TAXE PROFESSIONNELLE Répondre en citant

assalam 3alaykoum

mr rachid a quel niveau tu as trouve le pb


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MessagePosté le: 12/12/2017 21:54:43    Sujet du message: TEXTE REGLEMENTANT LA TAXE PROFESSIONNELLE

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