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Taxe d'habitation et professionnelle
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe d'habitation
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Hakim124
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MessagePosté le: 01/04/2011 18:12:27    Sujet du message: Taxe d'habitation et professionnelle Répondre en citant

Ok, merci beaucoup!

Cordialement.


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MessagePosté le: 01/04/2011 18:12:27    Sujet du message: Publicité

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abdelwahed
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MessagePosté le: 10/04/2011 19:45:07    Sujet du message: Taxe d'habitation et professionnelle Répondre en citant

bonjour les amis! 
j'ai besoin de votre aide.
je cherche à profiter de la déduction des intérêts relatifs au prêts logement sur le revenu global.
comment obtenir une déclaration de l'IR?
comment faire pour avoir un avis d'imposition à la TH/TSC?
merci d'avance  Confused


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moha
Invité

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MessagePosté le: 24/04/2011 15:59:55    Sujet du message: Taxe d'habitation et professionnelle Répondre en citant

THIEBAUT a écrit:

bonsoir
je suis gerant d'une société (salon de coiffure )a essaouira . le siege social de ma societe est dans un immeuble .Mon proprietaire vient de me dire que je devais payer la taxe d'habitation .Je pensais que ma société devait simplement payée la taxe proffesionnelle et la taxe de communauté.Est que je dois payer la taxe d'habitation

merci
Bonjour , Normalement tu dois payer seulement la T.P et TSC.

y a pas de TH  à payer , il s'agit d'un local professionnel. Meme le propriétaire ne doit pas payer TH seulement TSC.


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moha
Invité

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MessagePosté le: 24/04/2011 16:07:48    Sujet du message: Taxe d'habitation et professionnelle Répondre en citant

Hakim124 a écrit:

Ok, merci beaucoup!

Cordialement.

Bonjour Mr Hakim

juste pour éclaircissement, si votre maison est occupée pour habitation principale au moins pendant 8 ans ,vous êtes exonéré de la taxe sur profit immobilier.

Mais vous avez dit que l’achèvement des travaux est en 1998 ( permis d'habité) et la vente en 2003. donc c'est seulement 5 ans. donc dans ce cas la cession  votre maison est imposable.
je reste à votre disposition pour plus d'information
(vive le partage).com


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boussaden
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MessagePosté le: 24/04/2011 22:15:21    Sujet du message: Taxe d'habitation et professionnelle Répondre en citant

bonsoir MOHA,
vous avez dit que pour etre exonéré de la TPI ,il faut occuper la maison au moins 8ans,je vous remércie beaucoup de me transmettre soit l'article  ou le texte législatif corresppondant.
à ma connaissance et d'après la loi de finance :

Avant le 30.06.1997  ,la durée d'occupation qui favorise l'exonération de la TPI etait de 8 ans  .

Après cette date c'est-à-dire à compter du 01.07.1997 les maisons qui sont occupées minimum durant 5 ans sont exonérées de la taxe sur les profils immobiliers à condition que le prix de cession n’excède pas 1.000.000,00.

Et pour les maisons qui excèdent 1.000.000,00 dh sont exonérées de la TPI à condition qu’elles soient occupées au moins 10 ans   .

salutations et bon courage
_________________
Med boussaden


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moha
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MessagePosté le: 25/04/2011 19:37:48    Sujet du message: Taxe d'habitation et professionnelle Répondre en citant

boussaden a écrit:
bonsoir MOHA,
vous avez dit que pour etre exonéré de la TPI ,il faut occuper la maison au moins 8ans,je vous remércie beaucoup de me transmettre soit l'article  ou le texte législatif corresppondant.
à ma connaissance et d'après la loi de finance :

Avant le 30.06.1997  ,la durée d'occupation qui favorise l'exonération de la TPI etait de 8 ans  .

Après cette date c'est-à-dire à compter du 01.07.1997 les maisons qui sont occupées minimum durant 5 ans sont exonérées de la taxe sur les profils immobiliers à condition que le prix de cession n’excède pas 1.000.000,00.

Et pour les maisons qui excèdent 1.000.000,00 dh sont exonérées de la TPI à condition qu’elles soient occupées au moins 10 ans   .

salutations et bon

probablement se sont les dispositions de l'ancienne loi sur profit immobilier.
mais actuellement selon les dispositions de Code general des impots qui stipule que :
"Sont exonérés de l'impôt :  le profit réalisé sur la cession d'un immeuble ou partie
occupé à titre d'habitation principale depuis au moins huit ans au
cession, par son propriétaire ou par les membres des sociétés à objet
réputées fiscalement transparentes au sens de l'article 3-3° ci-dessus."

je reste à votre disposition pour plus d'informations.

Cordialement
Moha
ispeceturs des impots.


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boussaden
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MessagePosté le: 25/04/2011 22:18:53    Sujet du message: Taxe d'habitation et professionnelle Répondre en citant

Bonsoir,MR MOHA 
Mérci pour votre intérvention,et comme vous le savez sans doute ,il nous est très dificile de répondre avec précisions càd à 100% ,car il manque beaucoup d’informations qui sont très utiles pour analyser et étudier cas par cas,MR HAKIM a dit dans son message que son père avait vendu cette maison parcequ’il a pas appréciée à cause des peitites chambres,donc sa supérficie ne doit pas dépasser 100 m2,elle doit etre classée parmis les logements sociales . 
Voilà je te transmet un extrait d’un texte qui vient etre publié le 04.04.2011,qui offre l’exonération seulement à partir de 4 ans d’occupation d'un logement sociale.    
Exonération de la TPI après 4 ans d’habitation pour le logement social et 8 ans pour les autres immeubles  
  Pour leur part, les opérations exonérées de la TPI sont lescessionsdebiensimmeubles   dont  la valeur totale ne dépasse pas 60000 DH,

1)>>>>>>>>la vented’unimmeubleou d’une partie d’immeuble occupé à titre d’habitation principale depuis au moins huit ans,

2)>>>>>>>>la cession d’un logement social occupé à titre d’habitation principale depuis au moins quatre ans (superficie compriseentre50et100 mètres carrés et prix n’excédant   pas 250000 DH),

3)>>>>>>>>et, enfin, les cessions à titre gratuit effectuées entre ascendants et descendants, entre époux et entre frères et sœurs.

bon courage
_________________
Med boussaden


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moha
Invité

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MessagePosté le: 26/04/2011 19:51:50    Sujet du message: Taxe d'habitation et professionnelle Répondre en citant

boussaden a écrit:
Bonsoir,MR MOHA  
Mérci pour votre intérvention,et comme vous le savez sans doute ,il nous est très dificile de répondre avec précisions càd à 100% ,car il manque beaucoup d’informations qui sont très utiles pour analyser et étudier cas par cas,MR HAKIM a dit dans son message que son père avait vendu cette maison parcequ’il a pas appréciée à cause des peitites chambres,donc sa supérficie ne doit pas dépasser 100 m2,elle doit etre classée parmis les logements sociales .  
Voilà je te transmet un extrait d’un texte qui vient etre publié le 04.04.2011,qui offre l’exonération seulement à partir de 4 ans d’occupation d'un logement sociale.     
Exonération de la TPI après 4 ans d’habitation pour le logement social et 8 ans pour les autres immeubles   
  Pour leur part, les opérations exonérées de la TPI sont lescessionsdebiensimmeubles   dont  la valeur totale ne dépasse pas 60000 DH,

1)>>>>>>>>la vented’unimmeubleou d’une partie d’immeuble occupé à titre d’habitation principale depuis au moins huit ans,

2)>>>>>>>>la cession d’un logement social occupé à titre d’habitation principale depuis au moins quatre ans (superficie compriseentre50et100 mètres carrés et prix n’excédant   pas 250000 DH),

3)>>>>>>>>et, enfin, les cessions à titre gratuit effectuées entre ascendants et descendants, entre époux et entre frères et sœurs.

bon courage


OUI  IL FAUT AVOIR PLUS D INFORMATIONS.

Merci


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maria-compta
Invité

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MessagePosté le: 02/05/2011 14:47:46    Sujet du message: Taxe d'habitation et professionnelle Répondre en citant

SVP JE M INSCRIS NOUVELLEMENT ET J ARRIVE PAS A ENVOYER LES MESSAGES J AI PAS TROUVE( NOUVEAU MESSAGE )POUR PARTICIPER

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mounir
Invité

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MessagePosté le: 07/05/2011 17:47:05    Sujet du message: probleme de taxe d'habitation Répondre en citant

bonjours a tout le monde ;
voila mes frères j'ai un problème que je cherche a résoudre a travers vos participations.
j'ai acheté un lot de terrain en 2000 ,puis  j'ai construit une maison de 2  étages , j ai mon permis d'habitée en 2006 ,et j ai paye la TVA ;jusqu'à présent pas de problème , aujourd'hui je veux savoir quelles sont les taxes que je dois payer?
c'est koi la taxe urbaine ou d'habitation et aussi la taxe d'édilité ?comment calculer ces taxes ? (la maison n'est pas louer c'est mon habitation principale) .
j'attends toujours vos réponses et merci cordialement;


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moha
Invité

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MessagePosté le: 07/05/2011 20:22:33    Sujet du message: Taxe d'habitation et professionnelle Répondre en citant

bonjour mondieur mounir

la taxe d'habitation et la taxe des services communaux sont des impots locaux des collectivités locales.
puisque tu as eu ton permi en 2006 , vs êtes exonéré de la taxe d habitation ( TH) pendant 5 ans. ( donc jsq 2011)
donc tu dois souscrire une declaration d'inscription à la TH.

ses impôts ( TH et TSC) se calculent sur la base de la valeur locative de votre maison. Elle est détermine par l'inspecteur des impôts de votre ville.


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mehdi111
Invité

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MessagePosté le: 16/06/2011 11:14:10    Sujet du message: Taxe d'habitation et professionnelle Répondre en citant

salut.
je suis locataire d'un appartement, le proprietaire me demande recement a contribué et payé taxed'habitation et de s.p, soidisant que c'est regelementé tout recement. est ce que vraiament je suis imposable? merci.


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Auteur Message
Hakim124
Invité

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MessagePosté le: 28/06/2011 17:57:22    Sujet du message: Taxe d'habitation et professionnelle Répondre en citant

Merci beaucoup pour vos informations, Mr Moha et Mr Boussaden, je les ai noté elles me seront très utile, la semaine prochaine j'irai au Maroc inchallah, et je disposerai de tous les documents,  je pourrai les analyser en fonction de vos réponses, et je vous donnerai des nouvelles sur cette situation.


Cordialement.

Hakim.



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Auteur Message
Moussarrif
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MessagePosté le: 21/08/2011 18:37:44    Sujet du message: Taxe d'habitation et professionnelle Répondre en citant

boussaden a écrit:
bonjour,MR HAKIM, j'espère que tu va bien.je t'ai mis quelques informations qui penvent t'aider à prendre une initiative.
Bien sur que oui, ces informations servent à l’évaluation par des cœfficients pour obtenir la valeur actualisée d’une maison  cédée en 2003 par exemple et qu’elle a été acquise en 1998.
Ces indices permettent à l’inspecteur chargé de comparer si le prix de vente que votre père a déclaré est raisonnable ou non. ?ça d’une part.
D’autre part et en réponse à ta question, je pense que ton père avait raison, voilà je vous transmets un extrait d’un texte législatif qui dit :
Avant le 30.06.1997  pour que la cession d’une maison  ne soit pas imposable à la TPI il faut quelle soit occupée au moins 8ans.
Après cette date c'est-à-dire à compter du 01.07.1997 les maisons qui sont occupées minimum 5 ans sont exonérées de la taxe sur les profils immobiliers à condition que le prix de cession n’excède pas 1.000.000,00.
Et pour les maisons qui excèdent 1.000.000,00 dh sont exonérées à condition qu’elles soient occupées au moins 10 ans   .
Etudiant votre cas :
Votre maison date de 1998, si vous l’avez habitée pendant 5 ans comme logement principale, ensuite vous l’aviez vendu en 2003, donc à mon avis vous n’étés pas imposable à la TPI et étés  exonéré.
Voilà, je reste à ta disposition si nécessaire.
Bonne chance
     assalamo alaikoum

         je vous serai trés reconnaissant si vous pouvez me citer les references de textes de lois ou circulaires relatifs à votre reponse de la TPI
 MERCI INFINIMENT


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para2oxe
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MessagePosté le: 09/09/2011 09:38:00    Sujet du message: Taxe d'habitation et professionnelle Répondre en citant

Renseignement
sur les impôts et taxes dus
pour l’acquisition d’un logement


Pour l’acquisition d’un logement ; les impôts et taxes dus sont les suivants :

Droits d’Enregistrement : les droits à payer sont calculés au taux de 3% du prix d’acquisition conformément aux dispositions de l’article 136 (I-B-3) du Livre d’Assiette et de Recouvrement.

Taxe d’Habitation-TH ( ex.Taxe Urbaine-TU) : calculée selon le barème ci-après sur la base de la valeur locative du logement, qui correspond au montant du loyer normal que le propriétaire pourrait retirer de son logement.

Tranches de la Valeur Locative Taux
0 à 3.000 0%
3.001 à 6.000 10%
6.001 à 12.000 16%
12001 à 24.000 20%
24.001 à 36.000 24%
36.001 à 60.000 28%
Plus de 60.000 30%

Il y a lieu de préciser que les constructions nouvelles, ainsi que les additions de constructions sont exonérées de la taxe d’habitation pendant une période de cinq (5) années suivant celle de leur achèvement (date de délivrance de Permis d’habiter).
Par ailleurs, la valeur locative est diminuée d’un abattement de 75% lorsque l’immeuble est occupé à titre d’habitation principale.

Taxe de Services Communaux-TSC (ex.Taxe d’Edilité-TE) : appliquée sur la même valeur locative retenue pour la taxe d’habitation au taux de 10% à l’intérieur des communes urbaines, et 6% dans les zones périphériques desdites communes. Une taxe additionnelle égale à 5% du montant de la taxe de services communaux est également due.

Impôt sur le Revenu-IR (ex.Taxe sur Profit Immobilier-TPI) : en cas de cession d’un bien immeuble, le profit réalisé est soumis à l’impôt sur le revenu au taux de 20%, avec un minimum d’imposition qui ne peut être inférieur à 3% du prix de cession, même en l’absence de profit.
Toutefois, lorsque le logement a été occupé à titre d’habitation principale, depuis au moins huit (Cool ans, le profit réalisé en cas de cession est exonéré de l’impôt sur le revenu.


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MessagePosté le: 15/12/2017 02:33:29    Sujet du message: Taxe d'habitation et professionnelle

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