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Taxe d'habitation et professionnelle
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe d'habitation
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para2oxe
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MessagePosté le: 16/04/2012 16:12:21    Sujet du message: Taxe d'habitation et professionnelle Répondre en citant

bonjour, 
je veux savoir qui va payé la taxe d'habitation et la taxe service communaux (le propriétaire ou la société locataire) ? dans les 2 cas suivantes :
a- dans le cas de location d'un bien à usage d'habitation?
b- dans le cas de location d'un bien à usage professionnel?
MERCI D'avance


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MessagePosté le: 16/04/2012 16:12:21    Sujet du message: Publicité

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Hakim124
Invité

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MessagePosté le: 28/06/2012 10:44:43    Sujet du message: Taxe d'habitation et professionnelle Répondre en citant

Hakim124 a écrit:

Merci beaucoup pour vos informations, Mr Moha et Mr Boussaden, je les ai noté elles me seront très utile, la semaine prochaine j'irai au Maroc inchallah, et je disposerai de tous les documents,  je pourrai les analyser en fonction de vos réponses, et je vous donnerai des nouvelles sur cette situation.

Bonjour.

C'est pour vous informer que le problème de la taxe d'habitation fut bien réglé, on a pu avoir une remise gracieuse, après avoir payé en tout 40000 dirhams.


Cordialement.

Hakim.




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MERYMEJ


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Inscrit le: 03 Juin 2011
Messages: 8
Localisation: CASA
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 24/12/2012 15:38:03    Sujet du message: Taxe d'habitation et professionnelle Répondre en citant

j'aimerai bien avoir quelques eclaircissements à propos de la taxe d'habitation et taxe de services communaux:
- est ce que la taxe d'habitation est spécifique seulement à usage d'habitation ou même à usage professionnel? j'ai conclu un contrat de leasing avec une société de leasing et je paie en la substituant les frais de TH/TSC est ce qu'ils emploient le bon terme ou bien en réalité c'est une taxe de services communaux, sachant que le bien en question est une nouvelle construction.
une autre question: est ce que la personne qui bénéficie d'une exonaration temporaire de la taxe d'habitation bénéficie aussi de l'exonération de la taxe de services communaux? ou  bien on est toujours assujetti à cette dernière taxe (TSC)


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Auteur Message
ROUKBANE
Invité

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MessagePosté le: 03/07/2013 17:29:47    Sujet du message: résiliation partielle de patente Répondre en citant

Bonjours Mes collèges ;


d'après vous je vous prie de me dresser a la procédure a suivre pour résilier un article de patente au nom d'une société ce article imposé sur un locale déjà libéré par société (il s’agit d'un parking de ses camions  )


 alors la société est redevable à 2 patente pour même activité et de mime montant  sachant que le  2ème lieu d'imposition (sur même  ville) déjà libéré.


en attente de votre habituelle collaboration 


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Auteur Message
solonis
Invité

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MessagePosté le: 19/02/2014 17:24:50    Sujet du message: Taxe d'habitation et professionnelle Répondre en citant

Bonjour,
je viens de m'installer au Maroc et je souhaite m'installer en tant que traductrice indépendante (personne physique). Je souhaitais domicilier mon activité à mon domicile mais le bail stipule que je ne peux pas exercer d'activité professionnelle. J'aimerais convaincre le propriétaire de me donner son autorisation mais avant j'aimerais être sûre que rien de change pour lui en termes de taxes à payer (taxe d'habitation par exemple). Pouvez-vous me dire s'il aura des taxes à payer en plus ? Je vous remercie.


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Auteur Message
khalili
Administrateur

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Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
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MessagePosté le: 21/02/2014 07:46:40    Sujet du message: Taxe d'habitation et professionnelle Répondre en citant

Il y a une autre solution, c'est domicilier votre activité chez un centre d'affaires moyennant  une redevance mensuelle trés abordable.

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Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

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Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 21/02/2014 08:53:42    Sujet du message: Taxe d'habitation et professionnelle Répondre en citant

salam,
 si le propriétaire du bien loué  vous donne son autorisation pour y exercer votre activité, le contrat de bail devient commercial, et dans les 2 cas soit le locale est destiné à l'habitation ou au commerce il hors champ d'application de la taxe d'habitation, le propriétaire sera subit à l'IR au titre du revenus fonciers, la seule différence est que votre contrat sera subit  au droit commercial au cas de litige. 
_________________
salam tout le monde


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MessagePosté le: 17/12/2017 23:23:34    Sujet du message: Taxe d'habitation et professionnelle

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