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Suppression des primes

 
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ABDELHAK


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PostPosted: 22/02/2017 09:50:25    Post subject: Suppression des primes Reply with quote

Bonjour,

Est-ce que le gérant d'une SARL a le droit de supprimer toutes les primes de salaire, sachant qu'il y a des primes qui sont accordées plus de 15 ans, et des autres nouvellement accordées.

Je vous informe que la société en difficulté financière.






Merci




 


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PostPosted: 22/02/2017 09:50:25    Post subject: Publicité

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Arabian
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PostPosted: 12/12/2017 21:01:51    Post subject: Suppression des primes Reply with quote

 السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Normalement, les primes accordées après des années de services deviennent des acquis sociaux à ne pas retirer, mais vu que la société est difficultés financières, l'employeur peux discuter avec les employés et leur délégués du personnel pu syndicats les propositions de réduire ou retirer les primes, car l'objectif est de maintenir la société en vie...
Ce qu'il faut garder obligatoirement comme ligne rouge intouchable
salaire de base + prime d'ancienneté


_________________


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fatima_ara
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PostPosted: 28/12/2017 14:52:38    Post subject: Suppression des primes Reply with quote

Arabian wrote:
Normalement, les primes accordées après des années de services deviennent des acquis sociaux à ne pas retirer, mais vu que la société est difficultés financières, l'employeur peux discuter avec les employés et leur délégués du personnel pu syndicats les propositions de réduire ou retirer les primes, car l'objectif est de maintenir la société en vie...


Arabian wrote:
Ce qu'il faut garder obligatoirement comme ligne rouge intouchable
salaire de base + prime d'ancienneté







Arabian wrote:
 




BONJOUR MONSIEUR ARABIAN
JE SUIS CONTENTE DE VOIR T MESSAGES . JE PENSE QUE TU ES LE SEUL MEMBRE ACTIF PARMIS LES ANCIENSMEMBRE DU FORUM .. ET JE SOUHAITE BIEN QUE LE FORUM SERA ACTIF PROCAINEMENT COMME IL ETAIT AU PARAVENT.. 


AUSSI MERCI POUR L'INFORMATION CONCERNANT LES PRIMES ACQUISES .. MA QUESTION EST CE QU'IL YA UN TEXTE DE LOIS CONVENABLE A CE CAS.


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AccounTax
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Joined: 09 Oct 2013
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PostPosted: 10/01/2018 14:09:03    Post subject: Suppression des primes Reply with quote

fatima_ara wrote:
Arabian wrote:
Normalement, les primes accordées après des années de services deviennent des acquis sociaux à ne pas retirer, mais vu que la société est difficultés financières, l'employeur peux discuter avec les employés et leur délégués du personnel pu syndicats les propositions de réduire ou retirer les primes, car l'objectif est de maintenir la société en vie...






Arabian wrote:
Ce qu'il faut garder obligatoirement comme ligne rouge intouchable
salaire de base + prime d'ancienneté











Arabian wrote:
 








BONJOUR MONSIEUR ARABIAN
JE SUIS CONTENTE DE VOIR T MESSAGES . JE PENSE QUE TU ES LE SEUL MEMBRE ACTIF PARMIS LES ANCIENSMEMBRE DU FORUM .. ET JE SOUHAITE BIEN QUE LE FORUM SERA ACTIF PROCAINEMENT COMME IL ETAIT AU PARAVENT.. 


AUSSI MERCI POUR L'INFORMATION CONCERNANT LES PRIMES ACQUISES .. MA QUESTION EST CE QU'IL YA UN TEXTE DE LOIS CONVENABLE A CE CAS.




Bonjour,


Il n'y a pas un texte de loi qui traite explicitement cette question, mais l'usage et la coutume sont à prendre en compte lors des procédures de règlement des conflits de travail comme cela est prévu dans la préambule du code de travail. Généralement, la jurisprudence considère que toute prime accordée à tous les salariés pendant au moins trois ans est considérée comme acquise par l'usage. Il en résulte que toute suppression ou réduction la touchant constitue une modification du contrat qui nécessite le consentement du salarié.


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Fatima Zahra
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PostPosted: 26/01/2018 14:55:20    Post subject: décés Reply with quote

Bonjour,


Pourriez vous me renseigner est-ce le salarié bénéficie d'un jour au décès de sa tante.


Merci de me répondre.


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PostPosted: 22/10/2019 07:06:19    Post subject: Suppression des primes

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