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Déclaration de la TVA erronée

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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jadsim


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MessagePosté le: 28/03/2017 08:27:52    Sujet du message: Déclaration de la TVA erronée Répondre en citant

Bonjour,


Je suis chargé de la Fiscalité d'une société exportatrice, lors de l'établissement du dossier du remboursement de la TVA du 4 ème trimestre  nous avons constaté que sur le mois de novembre 2016 on a oublié de renseigner le champ du crédit TVA la ligne  170 de 698kdh (crédit de TVA DE JANVIER). la déclaration déposée du mois de novembre présente un crédit de TVA de 345Kdh (sans crédit de janvier).


Sur la déclaration de décembre nous avons reporté sur la ligne 170 le crédit déclaré en novembre qui est de 345 KDH (la déclaration comporte aussi une TVA due de 241kdh relative au personnes non résidentes).




Que faire dans ce cas? est ce qu'il aura une réduction de 15% + les majorations? ou juste les 500dh parce que les déclarations sont déposées dans les délais est qu'il s'agit d'un crédit de TVA en notre faveur.


NB: Les télédéclarations sont déposées dans les délais.




Merci de m'aider, je compte vivement sur vous.


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MessagePosté le: 28/03/2017 08:27:52    Sujet du message: Publicité

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jadsim


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MessagePosté le: 29/03/2017 07:26:06    Sujet du message: Déclaration de la TVA erronée Répondre en citant

Une aide Svp.

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MessagePosté le: 19/10/2017 00:05:06    Sujet du message: Déclaration de la TVA erronée

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