fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Marocains residant a l'etranger

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> LU POUR VOUS
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 156
Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 29/07/2006 17:52:22    Sujet du message: Marocains residant a l'etranger Répondre en citant

GUIDE FISCAL POUR LES MAROCAINS
RESIDANT A L'ETRANGER

Pour mieux vous accueillir et vous assurer un service de qualité, la Direction des Impôts a décidé de créer pendant les mois de Juillet et d’Août de chaque année, au sein des Directions Régionales des impôts, des cellules chargées de vous recevoir, de vous informer et d’apporter des réponses à vos questions sur le plan fiscal.

Par la même occasion, elle met à votre disposition un guide fiscal portant sur les droits et taxes en vigueur ainsi que la liste des noms et coordonnées de nos chefs de bureau d'acceuil, qui dépondent des Directions Régionales et préfectorales des impôts, pour vous permettre de vous renseigner par téléphone .

DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A.)
TAXE URBAINE (T.U)
TAXE D’EDILITE
IMPOT GENERAL SUR LE REVENU(I.G.R)
--------------------------------------------------------------------------------------
DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE


Cas d'habitation :

Si vous achetez un local destiné à l’habitation, vous serez soumis au droits d’enregistrement au taux réduit de 2,5% à condition que ce logement soit réservé exclusivement à l’habitation pendant une période de trois ans.

Bénéficient également de ce taux réduit :

les premières ventes de locaux construits quelqu'en soit l'usage;

les ventes de terrains nus réservés à la réalisation d'opérations de lotissement ou de construction de locaux à usage d'habitation, commercial, professionnel ou administratif. Ce projet de lotissement ou de construction doit être réalisé dans un délai maximum de 7 ans à compter de la date d'acquisition du terrain.

Si le logement acheté ou construit est d’une superficie ne dépassant pas 100 m2 et que son prix est égal ou inférieur à 200 000 dhs, le taux à appliquer ne sera que de 1,25%.

Cas d'investissement :

Si vous achetez un terrain destiné à la réalisation d'un projet d’investissement autre que de lotissement ou de construction, vous êtes totalement exonérés des droits d’enregistrement à condition de réaliser ledit projet dans un délai de 36 mois .
Pour les autre cas, le taux applicable est celui de 5%. (terrains agricoles, constructions destinées à être louées, locaux commerciaux….)

N.B : Pour éviter toute pénalité et majoration, les actes doivent être enregistrés dans un délai d’un mois à compter de la date de leur établissement auprès du receveur de l’enregistrement du lieu où se situe le bien acheté.



TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A.) :

Si vous édifiez par vos propres moyens une construction à usage d’habitation principale et que sa superficie couverte totale n’excède pas 240 m2, vous serez exonérés de la T.V.A. à condition de l’occuper pendant 4 années consécutives.
Pour les constructions excédant cette superficie ou celles non destinées à l’habitation personnelle (quelque soit la superficie), vous devez déposer dès l’achèvement des travaux, votre déclaration de T.V.A et acquitter la taxe correspondante au taux de 14% applicable sur le coût de revient de la construction.

Néanmoins, vous pourrez défalquer de ce montant toutes les taxes figurant sur vos factures d'achat de matériaux de construction, documents qu'il vous est conseillé de conserver soigneusement.
cette déclaration doit être déposée, auprès du percepteur du lieu où est situé la construction, le mois qui suit le trimestre au titre duquel l'achèvement des travaux a eu lieu, accompagnée du paiement.

TAXE URBAINE (T.U) :

Votre habitation principale ou secondaire et soumise à la taxe urbaine. Cette taxe est assise sur la valeur locative du logement, déterminée par voie de comparaison ou d'appréciation directe par la commission de recensement. Ladite valeur locative est révisée tous les cinq ans par une augmentation de 2%.

Toutefois, dès l'instant où vous êtes marocains résidant à l'étranger, vous bénéficiez d'un abattement de 75% ( de la valeur locative) même si votre logement est habité par vos enfants ou vos parents, et n'est pas occupé de manière continue par vous.

La taxe urbaine ne s'applique pas aux locaux neufs et additions de construction pendant 5 ans à partir de la délivrance du permis d'habiter.

Barème de la Taxe Urbaine

TRANCHES DE VALEUR LOCATIVE V.L (DH)
TAUX

0 à 3000 0%
3001 à 6000 10%
6001 à 12000 16%
12001 à 24000 20%
24001 à 36000 24%
36001 à 60000 28%
> à 60000 30%


TAXE D’EDILITE

En plus de la taxe urbaine, vous devez acquitter une taxe applicable sur les immeubles quelle que soit leur destination.

Lorsque l’immeuble est destiné à l’habitation principale, vous bénéficiez d’un abattement de 75% au même titre que pour la taxe urbaine.

Les taux applicables sont :

10% de la valeur locative pour les locaux situés dans les villes.
6% de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines.



IMPOT GENERAL SUR LE REVENU(I.G.R):

Revenus et profits fonciers

1- Profits fonciers

Si vous cédez une construction ou un terrain , les profits que vous réaliserez seront soumis à l'Impôt Général sur le Revenu au taux de 20% avec un minimum à payer de 3% du prix de cession.

Le profit est déterminé par la différence entre le prix de cession et la valeur actualisée du terrain et des investissements justifiés.

La valeur actuelle est obtenue par l'application d'un coefficient établi annuellement par arrêté ministériel.

Toutefois, vous pourrez bénéficier d'une :

Exonération totale

Du profit réalisé sur la cession d'un logement occupé à titre d'habitation principale :

pendant 5 ans au moins et 10 ans au plus lorsque le prix de cession n'excède pas 1 million de dhs;

pendant au moins 10 ans et ce quelque soit le prix de cession.

du profit réalisé à l'occasion de la première vente de logement à caractère social;

du profit réalisé par toute personne qui effectue dans l'année civile des cessions d'immeubles dont la valeur totale n'excède pas 60 000 dhs;

du profit sur les cessions à titre gratuit portant sur les biens immeubles ou droits réels immobiliers effectuées entre ascendants et descendants, entre époux, entre frères et sœurs.

Exonération de 50%

Du profit correspondant à la partie du prix de cession excédant 1 million de dhs du logement occupé à titre d'habitation principale pendant plus de 5 ans et moins de 10 ans .

Votre déclaration doit être déposée auprès du receveur de l'enregistrement dans les 60 jours qui suivent la date de cession en même temps que le versement de l'impôt. Cette déclaration doit être accompagnée des pièces justifiant les dépenses d'investissement qui auraient été engagées.

2- Revenus fonciers

Si l'habitation que vous avez construite a été destinée à la location ou a été mise gratuitement à la disposition de personnes autres que vos parents ou vos enfants, vous êtes soumis à l'IGR au titre des revenus fonciers.

Le revenu net imposable est obtenu en appliquant un abattement de 40% sur le montant des loyers bruts perçus.

Toutefois, pour les constructions nouvelles et additions de constructions, vous êtes exonérés de l'I.G.R. catégorie revenus fonciers, pendant les 3 premières années suivant celle de l'achèvement des travaux desdites constructions.

BAREME DE L'I.G.R:

TRANCHES DE REVENUS (dh) TAUX
0 à 20 000 0%
20 001 à 24 000 13%
24 001 à 36 000 21%
36 001 à 60 000 35%
Au delà de 60 000 44%

IMPORTANT:

Vous devez absolument souscrire une déclaration annuelle de revenu global au titre des revenus que vous aurez perçus l'année écoulée, au plus tard le 31 mars de chaque année, et ce, pour éviter toute amende ou pénalités de retard.

Sources : Direction des Impots


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 29/07/2006 17:52:22    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> LU POUR VOUS Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme