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solidarité fiscale

 
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azertino
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MessagePosté le: 16/05/2017 09:34:10    Sujet du message: solidarité fiscale Répondre en citant

Bonjour

Je voudrais savoir s’il existe un texte de loi relatif à la solidarité fiscale entre locataire et bailleur. Exemple, je loue un local pour une société qui ne paie pas ses impôts. Le fisc a-t-il le droit de me poursuivre en justice ? Merci


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MessagePosté le: 16/05/2017 09:34:10    Sujet du message: Publicité

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driss071958


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Inscrit le: 09 Mai 2017
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MessagePosté le: 18/05/2017 10:55:21    Sujet du message: solidarité fiscale Répondre en citant

Pas du tout vous n'avez aucune responsabilité

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MessagePosté le: 19/10/2017 00:04:42    Sujet du message: solidarité fiscale

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