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permis d'habiter et TVA

 
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hasaou
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MessagePosté le: 31/01/2010 22:13:06    Sujet du message: permis d'habiter et TVA Répondre en citant

Bonjour,
Je vous soumets mes préoccupations concernant la TVA dans l’espoir de recevoir des éclaircissements,
Voilà j’ai construit une habitation (petite villa) sur un lot de 195 m2, R+2 (donc la superficie construite et couverte serait de plus de 300 m2), donc assujettis à la TVA.
J’ai évidemment veillé à rassembler toutes les factures d’achat de matériaux de construction et autres, mais plusieurs factures, concernant notamment la menuiserie et électricité, sont datées après l’obtention du permis d’habiter (obtenu en octobre 2008).
Je voudrais savoir SVP
- si ces factures datées d’après la date du permis d’habiter seront rejetées, ou s’il y a une solution ?
- ya t-il un délai à ne pas dépasser (à partir de la date de l’obtention du permis d’habiter) pour aller voir le fisc pour la TVA ?
 

Merci d’vance et je reste disponible pour plus de précisions


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MessagePosté le: 31/01/2010 22:13:06    Sujet du message: Publicité

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