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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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houria


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PostPosted: 30/06/2017 14:26:00    Post subject: TPI Reply with quote

bonjour,
pour un sujet d'ordre général qui touche bien les impots, j'ai une question : s'il vous plait comment retrouver des traces de vente d'un bien immobilier fait par des personnes malveillantes qui ont profité de la procuration du père malade, au niveau de la conservation il faudrait le numéro du titre foncier c'est donc ce que je ne possède pas, par contre au niveau des impots peut on trouver une trace de declaration de ce bien en donnant juste le nom des personnes qui ont effectué cette vente? 
merci pour votre réponse


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PostPosted: 30/06/2017 14:26:00    Post subject: Publicité

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