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Quest : Le traitement fiscal des redevances de credit bail

 
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charifa


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MessagePosté le: 12/07/2017 15:42:22    Sujet du message: Quest : Le traitement fiscal des redevances de credit bail Répondre en citant

Bonjour,

S'il vous plait, est ce qu'il y a quelqu'un qui peut m'expliquer le traitement fiscale de ces redevances et le montant des redevances à réintégrer , et merci d'avance.

Taux d'amortissement : 20%

- Location des véhicules de transport:

- BMW pour le directeur général : Prix TTC 432 000  Durée de contrat 6 mois  Redevances 72 500


- Mercedes pour le PDG : Prix TTC 720 000  Durée de contrat 4 mois  Redevances 49 400

- Peugeot pour le Directeur Financier : Prix TTC 384 000  Durée de contrat 2 mois non renouvelable  Redevances 42 900

- véhicule pour le transport du personnel : Prix TTC 768 000  Durée de contrat 12 mois   Redevances 220 000

- Toyota pour le Directeur Commercial : Prix TTC 220 000  Durée de contrat 6 mois   Redevances 32 000


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MessagePosté le: 12/07/2017 15:42:22    Sujet du message: Publicité

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Abdelatif


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MessagePosté le: 17/07/2017 11:25:51    Sujet du message: Quest : Le traitement fiscal des redevances de credit bail Répondre en citant

Bonjour 


-BMW pour le directeur général : Prix TTC 432 000  Durée de contrat 6 mois  Redevances 72 500


- Mercedes pour le PDG : Prix TTC 720 000  Durée de contrat 4 mois  Redevances 49 400

- Peugeot pour le Directeur Financier : Prix TTC 384 000  Durée de contrat 2 mois non renouvelable  Redevances 42 900


-Toyota pour le Directeur Commercial : Prix TTC 220 000  Durée de contrat 6 mois   Redevances 32 000 


la réponse  c'est a réintégré la différence sur le plafond autorise qui est 60000dh(300000*20%¨)pour des véhicules non utilitaire .


-véhicule pour le transport du personnel : Prix TTC 768 000  Durée de contrat 12 mois   Redevances 220 000

la réponse sans réintégration car c'est véhicule utilitaire.


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Abdelatif


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MessagePosté le: 17/07/2017 11:28:10    Sujet du message: Quest : Le traitement fiscal des redevances de credit bail Répondre en citant

et pour prorata c'est 60000/12 c'est le montant autorise mensuel 

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charifa


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MessagePosté le: 17/07/2017 20:59:39    Sujet du message: Quest : Le traitement fiscal des redevances de credit bail Répondre en citant

Merci beaucoup pour votre réponse.
 
Donc je vais réintégrer  (432000/5) - 60000 + (720000/5) - 60000 + (384000/5) - 60000 ?
 
Mais pour le cas du (Peugeot pour le Directeur Financier : Prix TTC 384 000  Durée de contrat 2 mois non renouvelable  Redevances 42 900) est ce qu’on va appliquer le même principe ou pas ?
 
 Selon le code général des impôts :
 
«  Lorsque  lesdits  véhicules  sont  utilisés  par  les  entreprises  dans  le  cadre d’un contrat de crédit-bail  ou  de  location,  la  part  de  la  redevance  ou  du montant  de  la  location  supportée  par  l’utilisateur  et  correspondant  à l’amortissement au taux de 20% par an sur la partie du prix du véhicule excédant  trois cent mille (300 000) dirhams, n’est pas déductible pour la détermination du résultat fiscal de l’utilisateur.
Toutefois, la limitation de cette déduction ne s’applique pas dans le cas de location par période n’excédant pas trois (3) mois non renouvelable ; »


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MessagePosté le: 19/10/2017 00:06:01    Sujet du message: Quest : Le traitement fiscal des redevances de credit bail

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