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Virement bancaire en europe

 
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chatomon
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PostPosted: 01/02/2010 10:24:54    Post subject: Virement bancaire en europe Reply with quote

Bonjour tout le monde,

Tout dans la recherche et collecte d'informations concernant ma futur société à Casablanca, j'ai eu plusieurs infos différentes concernant les virements bancaires vers l'europe.

En détail, j'ai une SARL avec un compte bancaire professionnel au nom de la société.  Je désire faire transférer de l'argent (disons 15.000 €) vers le compte d'un fournisseur en Allemagne.

A part demander à la banque de faire le transfert, quelles sont les obligations ?  J'ai entendu parlé de l'office des changes ? de présentations de factures pro format ?  Bref justifier le paiement.

Merci d'avance pour votre aide.


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PostPosted: 01/02/2010 10:24:54    Post subject: Publicité

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PAULMALO
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PostPosted: 01/02/2010 10:40:46    Post subject: Virement bancaire en europe Reply with quote

Bonjour,

      S' agissant du transfert de devise, la banque a délégation pour le faire.
      Vous n'avez rine à faire auprès de l'office de change si non garder dans
      votre classement adminiostratif, la facture, le contrat -le réglement etc...

      Par contre il y a deux impots qui doivent être réglés:
      la retenue à la source de 10%
      la TVA de 20% sur le hors taxe.
      Dans votre cas 15000 euros

      le hors taxe est de 15000/0,9 = 16667
      retenue à la source = 16667X10%= 1667
      tva = 16667X20%= 3333,4 payable pour le compte du fournisseur
     et récupérable par votre sté.

      A transferer 15000 eurso- 1667=13333.
     
Cordialement.


Cordialement.
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chatomon
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PostPosted: 01/02/2010 12:57:59    Post subject: Virement bancaire en europe Reply with quote

Merci messieurs pour ces infos.

En fait ça sera des voitures achetées en Allemagne ou Belgique.  Paiement avant d'aller chercher les voitures par virement du compte de la société établie à Casablanca.
J'aurai les factures d'achats.

Par contre, encore une petite question.

En fait, j'achète des lots de voitures (par 8 voitures en général).  Elles seront toutes facturées à la société de Casablanca mais certaines (ça sera rare mais un de temps en temps) ne viendra pas au Maroc mais sera refacturée à une société Française ou Italienne (en fait, j'ai des clients européens qui prendront les voitures difficilement vendable au Maroc) Donc la voiture ira directement en France ou en Italie sans passer par le Maroc.

Je peux à ce moment là effectuer directement la facturation à mon client européen. 

Une facture d'achat suffit pour effectuer le virement vers mon fournisseur ?

Exemple : 8 voitures à 3.000 €.  Facture de mon fournisseur allemand de 24.000 € hors taxes payée par virement bancaire du compte de la société Marocaine.  J'ai que la facture d'achat pour justifier le virement.  Est ce que ça suffit ?
Ensuite 7 voitures entrent au Maroc (paiement de la TVA à l'entrée)
1 voiture est directement livrée à mon client Français.  Facture hors taxes de la part de ma société marocaine et paiement directement par virement sur le compte bancaire marocain.

Est ce que je suis dans le bon ?  Je peux faire livrer directement une voiture chez mon client sans passer par la case Maroc ?

Merci encore pour votre aide précieuse.


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chatomon
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PostPosted: 01/02/2010 15:16:24    Post subject: Virement bancaire en europe Reply with quote

Bonjour,

Merci pour toutes ces infos mais je comprends pas une chose dans le cheminement.

Comment puis je avoir les documents de la douanes (DUM) afin que je n'ai fait rentré les voitures au Maroc ?  Le virement se faisant avant la livraison et donc bien avant que les voitures ne rentrent au Maroc.

Je vois un lot de voitures chez un fournisseur (disons le 1er février) je décide de les acheter le 3 février, je confirme le prix et reçoit donc une facture pro forma de la part de mon fournisseur.  Le 4 février, je communique à ma banque la facture, le montant et le compte où la somme doit être versée.

Quand faut il demander ce document (DUM) et comment l'obtenir ?  J'ai regardé sur internet mais je trouve rien de précis dans le cadre d'une importation.

La retenue ?  ce sont les fameux 10% plus les 20% de TVA ?

Je viens de trouver quelques infos sur la DUM.  Faut il que la marchandise soit réellement présente ?  J'imagine que c'est lors de la DUM que je paie la TVA et les droits de douanes (en fonction de la nature de l'importation) ?

Autre question (si vous le souhaitez, je crée un autre post) qu'en est il de l'importation temporaire en vue de modification.  Une voiture que je veux faire réparer au Maroc (voiture sous plaque allemande et qui retournera en France pour être vendue ?)  Est ce faisable et y a t il des frais à payer ?

Merci encore pour votre aide très précieuse Wink


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PAULMALO
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PostPosted: 16/06/2010 17:35:14    Post subject: Virement bancaire en europe Reply with quote

Bonjour,

Le virement en devises doit nécessairement être appuyé par un document ( contrat-royalties-
exploitation de brevet-marque etc...... ou simplement document d'imporation ).

Certains virements peuvent être effectués pour les expatriés : Sécurité sociale-assedic retraite etc.
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PostPosted: 22/10/2019 07:14:46    Post subject: Virement bancaire en europe

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