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Virement bancaire en europe

 
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chatomon
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MessagePosté le: 01/02/2010 10:24:54    Sujet du message: Virement bancaire en europe Répondre en citant

Bonjour tout le monde,

Tout dans la recherche et collecte d'informations concernant ma futur société à Casablanca, j'ai eu plusieurs infos différentes concernant les virements bancaires vers l'europe.

En détail, j'ai une SARL avec un compte bancaire professionnel au nom de la société.  Je désire faire transférer de l'argent (disons 15.000 €) vers le compte d'un fournisseur en Allemagne.

A part demander à la banque de faire le transfert, quelles sont les obligations ?  J'ai entendu parlé de l'office des changes ? de présentations de factures pro format ?  Bref justifier le paiement.

Merci d'avance pour votre aide.


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MessagePosté le: 01/02/2010 10:24:54    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/02/2010 10:40:46    Sujet du message: Virement bancaire en europe Répondre en citant

Bonjour,

      S' agissant du transfert de devise, la banque a délégation pour le faire.
      Vous n'avez rine à faire auprès de l'office de change si non garder dans
      votre classement adminiostratif, la facture, le contrat -le réglement etc...

      Par contre il y a deux impots qui doivent être réglés:
      la retenue à la source de 10%
      la TVA de 20% sur le hors taxe.
      Dans votre cas 15000 euros

      le hors taxe est de 15000/0,9 = 16667
      retenue à la source = 16667X10%= 1667
      tva = 16667X20%= 3333,4 payable pour le compte du fournisseur
     et récupérable par votre sté.

      A transferer 15000 eurso- 1667=13333.
     
Cordialement.


Cordialement.
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 01/02/2010 12:14:37    Sujet du message: Virement bancaire en europe Répondre en citant

bonjour


le paiement de la  RAS ET TVA est liee sur la nature de  l operation entre vous et le fournisseurs

cad .
1-si vous importer les biens ou les marchandises  et vous avez les documents justifiant l importation
-facture etranger
-documents douaniere+.......
dans ce  cas il suffit de transferer le montant de la facture en eur (il n ya pas ni de retenue a pyer ni de tva a payer

-2-si vous importer un service (prestation effectuee au maroc et votre fournisseurs n est pas identifiee )
vous devez appliquer les regle fiscale concernant cette prestation (voir sur le forum les prestations etrangerS
ET PAYERZ LES TAXES SUS MENTIONNE PAR  MR PAUL


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chatomon
Invité

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MessagePosté le: 01/02/2010 12:57:59    Sujet du message: Virement bancaire en europe Répondre en citant

Merci messieurs pour ces infos.

En fait ça sera des voitures achetées en Allemagne ou Belgique.  Paiement avant d'aller chercher les voitures par virement du compte de la société établie à Casablanca.
J'aurai les factures d'achats.

Par contre, encore une petite question.

En fait, j'achète des lots de voitures (par 8 voitures en général).  Elles seront toutes facturées à la société de Casablanca mais certaines (ça sera rare mais un de temps en temps) ne viendra pas au Maroc mais sera refacturée à une société Française ou Italienne (en fait, j'ai des clients européens qui prendront les voitures difficilement vendable au Maroc) Donc la voiture ira directement en France ou en Italie sans passer par le Maroc.

Je peux à ce moment là effectuer directement la facturation à mon client européen. 

Une facture d'achat suffit pour effectuer le virement vers mon fournisseur ?

Exemple : 8 voitures à 3.000 €.  Facture de mon fournisseur allemand de 24.000 € hors taxes payée par virement bancaire du compte de la société Marocaine.  J'ai que la facture d'achat pour justifier le virement.  Est ce que ça suffit ?
Ensuite 7 voitures entrent au Maroc (paiement de la TVA à l'entrée)
1 voiture est directement livrée à mon client Français.  Facture hors taxes de la part de ma société marocaine et paiement directement par virement sur le compte bancaire marocain.

Est ce que je suis dans le bon ?  Je peux faire livrer directement une voiture chez mon client sans passer par la case Maroc ?

Merci encore pour votre aide précieuse.


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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 01/02/2010 13:37:52    Sujet du message: Virement bancaire en europe Répondre en citant

bonjour


1-pour justier le virement il vous faut la facture et les document de la douane(DUM).cela justifier que le virement concerne une marchandises importée .

2-
Article 5.- Territorialité 
I.- Les sociétés, qu'elles aient ou non un siège au Maroc, sont imposables à raison de l'ensemble des produits, bénéfices et revenus :
- se rapportant aux biens qu'elles possèdent, à l’activité qu'elles exercent et aux opérations lucratives qu'elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel 
 
pour la voiture qu est directement livée par vous  en etranger a votre clients etranger .c est un operation qui n apas lieu au maroc .le produit de cette operation n est pas imposable . 
le virement que vous avez recu (la voiture Cool.ne constituer pas  un chifre  d affaire imposable 
 
en plus vous trouvez un probleme pour le paiement de votre import(7 voiture importées  avec justificatife et la 8 eme n existe que dans la facture . dans ce cas la le banquier vous demande de payer l aretenu sur le mantant vire d la 8eme voiture. 
 
 


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chatomon
Invité

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MessagePosté le: 01/02/2010 15:16:24    Sujet du message: Virement bancaire en europe Répondre en citant

Bonjour,

Merci pour toutes ces infos mais je comprends pas une chose dans le cheminement.

Comment puis je avoir les documents de la douanes (DUM) afin que je n'ai fait rentré les voitures au Maroc ?  Le virement se faisant avant la livraison et donc bien avant que les voitures ne rentrent au Maroc.

Je vois un lot de voitures chez un fournisseur (disons le 1er février) je décide de les acheter le 3 février, je confirme le prix et reçoit donc une facture pro forma de la part de mon fournisseur.  Le 4 février, je communique à ma banque la facture, le montant et le compte où la somme doit être versée.

Quand faut il demander ce document (DUM) et comment l'obtenir ?  J'ai regardé sur internet mais je trouve rien de précis dans le cadre d'une importation.

La retenue ?  ce sont les fameux 10% plus les 20% de TVA ?

Je viens de trouver quelques infos sur la DUM.  Faut il que la marchandise soit réellement présente ?  J'imagine que c'est lors de la DUM que je paie la TVA et les droits de douanes (en fonction de la nature de l'importation) ?

Autre question (si vous le souhaitez, je crée un autre post) qu'en est il de l'importation temporaire en vue de modification.  Une voiture que je veux faire réparer au Maroc (voiture sous plaque allemande et qui retournera en France pour être vendue ?)  Est ce faisable et y a t il des frais à payer ?

Merci encore pour votre aide très précieuse Wink


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Auteur Message
Roussi
Invité

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MessagePosté le: 15/06/2010 12:59:55    Sujet du message: Virement bancaire en europe Répondre en citant

le hors taxe est de 15000/0,9 = 16667
retenue à la source = 16667X10%= 1667
tva = 16667X20%= 3333,4 payable pour le compte du fournisseur
et récupérable par votre sté.

A transferer 15000 eurso- 1667=13333.

???????????????????

je crois le calcul se fait comme ça :

15000 x 90% = 13500
15000 x 10% = 1500 retenue a la source
15000 x 20% = 3000 Tva facturée au nom du fournisseur étranger

le fournisseur étranger encaissera : 13500 €

Merci de me corriger


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safaa
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MessagePosté le: 16/06/2010 08:45:58    Sujet du message: Virement bancaire en europe Répondre en citant

Bonjour;

Veuillez consulter la piece joint. J'espere qu'ell sera utile.

en generale chaque virement effectuer a l'etranger (envoie du devise) doit etre justifier par la dum ou l'engagement imputee par la douane. ce qui dit que la m/se doit obligatpoirement entree au territoire marocaine.
La dum est une piece qui justifier que la transaction monaitaire passer entre vous et la 2eme partie est real( n'est pas fraude).
Meme en cas de prestation de service vous deveriez etre muner de contrat pour justfier le paiement.

Veuillez me couriger.
Salutation;


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safaa
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MessagePosté le: 16/06/2010 08:55:42    Sujet du message: Virement bancaire en europe Répondre en citant

bonjour;

Desole, je n'arrive pas a telecharger le pdf mais vous pouvez consulter la page web suivante:

http://www.oc.gov.ma/circulaires/Import/Instruction 01.pdf

Bonne lecture

Salutation;


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PAULMALO
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MessagePosté le: 16/06/2010 17:35:14    Sujet du message: Virement bancaire en europe Répondre en citant

Bonjour,

Le virement en devises doit nécessairement être appuyé par un document ( contrat-royalties-
exploitation de brevet-marque etc...... ou simplement document d'imporation ).

Certains virements peuvent être effectués pour les expatriés : Sécurité sociale-assedic retraite etc.
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MessagePosté le: 11/12/2017 11:08:33    Sujet du message: Virement bancaire en europe

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