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Cession de Fonds de Commerce

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité
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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/02/2010 12:27:50    Sujet du message: Cession de Fonds de Commerce Répondre en citant

Bonjour les amis,


            Est il possible de partager avec nous vos  textes sur:

                       la cession d'un fonds de commerce. 
 
            Les droits du cédant et du cessionnaire ainsi que leurs obligations vis à vis du fisc.
            Merci de poster un modèle de cession avec nouveaux textes pour mise à jour.

            C'est une opération que les professionnels préfèrent éviter pour sa complexité et
            ses pièges.
            Merci de démystifier cette chose!

Cordialement.
           
_________________
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MessagePosté le: 01/02/2010 12:27:50    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 01/02/2010 17:16:46    Sujet du message: Re: Cession de Fonds de Commerce Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
Bonjour les amis,


            svp je veux les imprimes de mod 9000; 9421 ; 9401 ; 8303 ; 8306 comme document word   voila mon msn  fad_fikr@hotmail.fr  je suis nouvelle dans le domaine et je veux vous aide merci bcp 
           


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MessagePosté le: 17/12/2017 15:37:50    Sujet du message: Cession de Fonds de Commerce

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