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SOCIET EN ZONE FRANCHE

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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IQRAK
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PostPosted: 11/08/2017 10:50:35    Post subject: SOCIET EN ZONE FRANCHE Reply with quote

Bonsoir

Une société A installé depuis 2 ans en ZF gérant unique X paie des sommes importantes au fournisseur étrangers et marocain pour le compte de la nouvelle société B créer en Zone Franche et dont X est aussi associé minoritaire ;
En fin de compte la société A facture en DHS à l'identique,sans aucune marge bénéficiaire, à la société B.
Ma question:
1* la facture peut se faire en zone franche en DHS ?
2* le fait que la société B a utiliser la société A comme une banque gratuitement aura des problème au niveau du fisc malgré que pour 5 ans elles sont pas imposable à l IS ?
3* le gérant X a aussi une société E installé a Agadir société E qui a aussi payer des sommes importantes pour la société B en ZF et lui a facturé sans aucune marge.

MERCI


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PostPosted: 11/08/2017 10:50:35    Post subject: Publicité

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