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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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EXPORTATEUR INDIRECT

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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IQRAK
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PostPosted: 11/08/2017 10:52:35    Post subject: EXPORTATEUR INDIRECT Reply with quote

Bonsoir
revenons à L' article de EXPORTATEUR INDIRECTS: supposons une sociéte "M" marocaine de transport international a un contrat de représentation au Maroc avec un transport étranger "E"
les camions de la sociéte "E" rentre au Maroc vide pour charger au Maroc de la marchandise destinée à l'exportation.
pour cette activité la sociéte "M" marocaine facture à la société étrangère "E" sa gestion , commission et rapatrie les devise. 
ma question est la suivante :
1* la sociéte "M" marocaine peut être considéré comme "EXPORTATEUR INDIRECT DE SERVICE" ?
2* SI oui ceci veut dire que son C.A effectué avec la société "E" étrangère sera exonéré IS pour 5 ans et au delà imposable à
17,5% ?

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PostPosted: 11/08/2017 10:52:35    Post subject: Publicité

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