fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
vente de fond de commerce

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
YOUSSEF58
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 28 Mai 2010
Messages: 87
Localisation: Marrakech
Point(s): 2
Moyenne de points: 0,02

MessagePosté le: 29/09/2017 14:46:54    Sujet du message: vente de fond de commerce Répondre en citant

salam

Pour une p.ph MR A agent d'assurance veut vendre son fond de commerce à MR B pour exercer la même activité
Mr A a un contrat de bail avec MR X et paie son loyer mensuellement.
un contrat de vente vas être établi par un notaire.

Q: au niveau de fisc est ce que MR A doit radier son N° de la taxe PROF. et présenter un bilan de dissolution et liquidation car à ce niveau le fisc demande peut être la radiation et la liquidation au niveau de registre de cce de MR A Or ici il s'agit d'une cession de fd de cce
OU BIEN FAIRE une demande de changement de nom de poteur de la taxe prof. de MR A à MR B (on garde le même N° DE LA TAXE.PROF)
-au niveau de R.C : porter les modifications sur imprimé de RC p.ph pour vente de fond de cce ici Mr B garde le même N° d'immatriculation de MR A.
-pour MR X propriétaire de local à t il le doit de faire opposition?
_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 29/09/2017 14:46:54    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme