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impot sur appartement meublé

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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rostom
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MessagePosté le: 01/02/2010 20:27:14    Sujet du message: impot sur appartement meublé Répondre en citant

Salut tout le monde
Je suis un retraite qui veut créer un petit projet concernant appartement meublé à louer (longue ou courte dure), quant au (G.I.R) je suis dans la zone de 38% ; alors (s.v.p) aidez moi à savoir comment on calcul l'impôt  de ce genre d'appartement avant de me lancer dans ce projet ; est ce que mon salaire mensuel va être beaucoup touché et que sont les moments que je dois déclarer mes revenues avant ou après le commencement de ce projet?. Question

 

                            Cordialem



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MessagePosté le: 01/02/2010 20:27:14    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 01/02/2010 21:41:48    Sujet du message: Re: impot sur appartement meublé Répondre en citant

rostom a écrit:
Salut tout le monde
Je suis un retraite qui veut créer un petit projet concernant appartement meublé à louer (longue ou courte dure), quant au (G.I.R) je suis dans la zone de 38% ; alors (s.v.p) aidez moi à savoir comment on calcul l'impôt  de ce genre d'appartement avant de me lancer dans ce projet ; est ce que mon salaire mensuel va être beaucoup touché et que sont les moments que je dois déclarer mes revenues avant ou après le commencement de ce projet?. Question

 

                            Cordialem



Bonjour

Rostom et marhba bnass dial agadir

d après votre question, vous voulez savoir le traitement fiscale (pour les personnes physiques)de louage des appartements meublés)

Les impôts a payer sont :
1-LA TAXE PROFESSIONNELLE (tenant compte des exonérations prévues par la loi)
2-LA TAXE D HABITATION (tenant compte des exonérations prévues par la loi)

3-LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTE
4- L IMPOT SUR LE REVENUS


Pour avoir une idée sur les taxes 1 et 2 voir forum (TP et TH)

EN CE QUI CONCERNE
3-LA TVA
Section II.- Opérations imposables
Article 89.- Opérations obligatoirement imposables
I.- Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée
10°- les locations portant sur les locaux meublés ou garnis y compris les éléments incorporels du fonds de commerce, les opérations de transport, de magasinage, de courtage, les louages de choses ou de services, les cessions et les concessions d'exploitation de brevets, de droits ou de marques et d'une manière générale toute prestation de services ;

Le taux applique est 20du montant de loyer Hors Taxes

4-IR
Article 61.- Définitions des revenus et profits fonciers
I.- Sont considérés comme revenus fonciers pour l'application de l'impôt sur le revenu, lorsqu'ils n'entrent pas dans la catégorie des revenus professionnels :
A.- Les revenus provenant de la location :
1°- des immeubles bâtis et non bâtis et des constructions de toute nature;

II.- Le revenu net imposable des immeubles visés à l’article 61 (I-A-1°,) ci-dessus est obtenu en appliquant un abattement de 40 % sur le montant du revenu foncier brut (hors taxes)

Et votre salaire mensuel de source étrangère
Sous réserve des conventions fiscales et des dispositions de l'article 77 ci-dessous, les revenus et profits de source étrangère sont compris dans le revenu global imposable pour leur montant brut, à l’exclusion des revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère soumis aux taux spécifiques libératoires prévus à l’article 73-(II-F-5°et G-6°) ci-dessous, dans les conditions prévues à l’article 173 ci-dessous
39
.

Article 76.- Réduction au titre des retraites de source étrangère
Les contribuables ayant au Maroc leur domicile fiscal au sens de l'article 23 ci-dessus et titulaires de pensions de retraite ou d'ayants cause de source étrangère, bénéficient dans les conditions prévues à l’article 82-III ci-dessous, d'une réduction égale à 80% du montant de l'impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées à titre définitif en dirhams non convertibles.
Article 77.- Imputation de l’impôt étranger
Lorsque les revenus prévus à l'article 25 (3ème alinéa) ci-dessus ont été soumis à un impôt sur le revenu dans le pays de la source avec lequel le
Maroc a conclu une convention tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu, c’est le montant ainsi imposé qui est retenu pour le calcul de l’impôt dont il est redevable au Maroc.
Dans ce cas, l’impôt étranger, dont le paiement est justifié par le contribuable, est déductible de l'impôt sur le revenu, dans la limite de la fraction de cet impôt correspondant aux revenus étrangers.
Si ces revenus ont bénéficié d'une exonération dans le pays de la source avec lequel le Maroc a conclu une convention tendant à éviter la double imposition prévoyant d’accorder un crédit d’impôt au titre de l’impôt qui aurait été dû en l’absence d’exonération, celle-ci vaut paiement.
Dans ce cas, la déduction prévue ci-dessus, est subordonnée à la production, par le contribuable, d'une attestation de l'administration fiscale étrangère donnant les indications sur les références légales de l'exonération,
les modalités de calcul de l'impôt étranger et le montant des revenus qui aurait été retenu comme base de l'impôt en l'absence de ladite exonération


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rostom
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MessagePosté le: 02/02/2010 00:32:29    Sujet du message: impot sur appartement meublé Répondre en citant

Salut khalidaboutah


Merci beaucoup de votre réponse, ce que j'ai oublié de vous dire c'est que je suis un ex fonctionnaire, mon salaire mensuel est de source marocain c'est-à-dire j'appartiens à la (C.M.R); alors que dois je faire (S.V.P) et merci mille fois.
                                                 Cordialement


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 02/02/2010 09:26:38    Sujet du message: impot sur appartement meublé Répondre en citant

bonjour

dans ce cas la

il faut declarer les deux revenus .avant fin fevrier 2011.

l impot a payer serait calcluer sur la base des revenus nets imposables .

voir l imprime de votre declaration 9000 pour mieux saisir l operation


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rostom
Invité

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MessagePosté le: 02/02/2010 16:56:33    Sujet du message: impot sur appartement meublé Répondre en citant

Salut khalidaboutah

Merci mille fois wa jazaka allho kayran de vos conseilles; je vais faire ce que vous m'avez dit espérant que ce nouveau système d'impôt sera un peut moins lourd sur nos revenus Rolling Eyes


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rostom
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MessagePosté le: 06/02/2010 00:11:21    Sujet du message: impot sur appartement meublé Répondre en citant

Salut khalidaboutah

Ce que j'ai compris c'est que maintenant j'ai trois impot à payer  :

1) LA (T.V.A)=20%
2) L' (I.G.R)  =38%
3) La (T.P)   = Question

(S.V.P) aide moi à calculer  (Taxe.Professionnelle)


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PAULMALO
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MessagePosté le: 09/02/2010 18:16:03    Sujet du message: impot sur appartement meublé Répondre en citant

Bonjour,

            la taxe professionnelle sera calculée sur la valeur locative du bureau ou autre
            local où vous exercez votre profession de loueur en meublé.

Cordialement
_________________
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rostom
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MessagePosté le: 12/02/2010 13:51:56    Sujet du message: impot sur appartement meublé Répondre en citant

Salut PAULMALO

Merci beaucoup pour votre aide Smile


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Aigle
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MessagePosté le: 25/03/2010 08:06:59    Sujet du message: impot sur appartement meublé Répondre en citant

rostom a écrit:
Salut khalidaboutah

Ce que j'ai compris c'est que maintenant j'ai trois impot à payer  :

1) LA (T.V.A)=20%
2) L' (I.G.R)  =38%
3) La (T.P)   = Question

(S.V.P) aide moi à calculer  (Taxe.Professionnelle)


  quatre

1) LA T.V.A
2) L' I.R
3) La T.P
4) LA TAXE D'HABITATION ET TAXE DE SERVICE COMMUNIUX


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MessagePosté le: 17/12/2017 23:24:37    Sujet du message: impot sur appartement meublé

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