fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  SearchSearch  RegisterRegister  ProfileProfile  MemberlistMemberlist  UsergroupsUsergroups  Log in to check your private messagesLog in to check your private messages  Log inLog in 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
déclaration d'éxistence

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général
Previous topic :: Next topic  
Author Message
PAULMALO
golden member
golden member

Offline

Joined: 17 Nov 2009
Posts: 1,378
Localisation: casablanca
Point(s): -86
Moyenne de points: -0.06

PostPosted: 02/02/2010 15:27:33    Post subject: déclaration d'éxistence Reply with quote

Bonjour,

            Pour certains revenus, c'est 30 jours à partir de l'acquisition de la 1 ère source de
            revenus ( article 78 ).

Cordialement
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Back to top
Author Message
Publicité






PostPosted: 02/02/2010 15:27:33    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Author Message
PAULMALO
golden member
golden member

Offline

Joined: 17 Nov 2009
Posts: 1,378
Localisation: casablanca
Point(s): -86
Moyenne de points: -0.06

PostPosted: 14/07/2010 14:21:56    Post subject: déclaration d'éxistence Reply with quote

reda1904 wrote:
Concernant la de
déclaration d'existence , n'est elle pas remplacée par le formulaire unique ,il y a bien le numéro de patente et l'IF ?
merci.



Oui c'est exact quand tu passes par le CRDI.

Quand tu fais toi même les démarches, tu dois faire cette déclaration dans les 30 jours du début d'activité ou de la première source de revenus selon le cas.
Le défaut de déclaration est passible d'une amende de 1000 mille dhs.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Back to top
Author Message
Contenu Sponsorisé






PostPosted: 15/09/2019 09:13:26    Post subject: déclaration d'éxistence

Back to top
Display posts from previous:   
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général All times are GMT
Page 1 of 1

 
Jump to:  
Index | Administration Panel | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2019 phpBB Group

Arthur Theme