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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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Revenu immobilier d'une entreprise non résidente

 
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sssggg


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PostPosted: 03/11/2017 01:10:00    Post subject: Revenu immobilier d'une entreprise non résidente Reply with quote

Je cherche à avoir des informations sur l'imposition de revenus immobiliers, pour un bien détenu par une entreprise immatriculée en dehors du Maroc (la convention fiscale précise que l'imposition de revenus immobiliers sont uniquement imposé dans le pays où le bien est localisé), ayant apporté des devises (EUR) pour investir au Maroc, et percevant un loyer vers 240 000 DHS/an (avec toutes les charges et impôts sur le bien immobilier payés par le locataire). Quelle serait l'assiette imposable et le taux d'imposition ?

Y a-t-il des spécificités selon la localisation du bien, ou si le locataire est une entreprise (de tourisme) marocaine employant plusieurs salariés locaux ?

Y a-t-il un avantage quelconque à constituer une filiale marocaine, ou à utiliser un autre montage particulier ?

Est-il possible d'indiquer au niveau du bail un loyer en EUR ? (les recettes du locataire étant largement en EUR, ça arrangerait tout le monde de neutraliser le risque de change)


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PostPosted: 03/11/2017 01:10:00    Post subject: Publicité

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