fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
s'informer sur les incoterms

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> LU POUR VOUS
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
bensalem
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 08 Nov 2009
Messages: 449
Localisation: ZAGORA
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 02/02/2010 22:01:01    Sujet du message: s'informer sur les incoterms Répondre en citant

 

 
 
LES INCOTERMS  
 
 
Le INCOTERMS, contraction d' «International Commercial TERMS», déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’ acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat et vente international et fixent le partage des coûts et la division des risques.
Les incoterms rendent le commerce international plus facile et ai dent opérateurs économiques de différents pays, à se comprendre sans équivoque.
les principaux Incoterms sont classés par groupe, à savoir
GROUPE E : EX
EXW - Ex-Works (Départ à l'usine) représente l'obligation
minimale du vendeur ; l'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée.
GROUPE F : FREE
FCA- Free Carrier (Franco transporteur) L'obligation du vendeur remplie dès lors qu'il livre la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné et payé par l'acheteur au point convenu.
FAS -free Along Ship ( franco le long du navire) Le terme FAS et à la charge du vendeur le soin de dédouaner la marchandise à l’exportation ; il devient l'exportateur. Il s'agit d'un renversement de la situation créée par les précédents Incoterms.
FOB - Free On Board (Franco a bord) Le vendeur rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le fret maritime.
GROUPE C : COST OU CARRIAGE
CFR - Cost and Freight (Coût et fret) Le point de transfert de risque est le même qu'en FOB. Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le frêt nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné. Les formalités d'exportation incombent au vendeur.
CIF- costs Insurance And Freight (Coût, assurance et fret) Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CFR mais il doit en plus fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise eau cours du
transport. La marchandise voyage, sur le transport maritime ou fluvial, aux risques et périls de l'acheteur, dès que le bastingage franchi le port d'embarquement
CPT - Carriage Paid To (Port payé jusqu'à) Quand la marchandise est remise au transporteur principal, les risques sont transférés du vendeur à l'acheteur. Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l'exportation.
CIP - Carriage Insurance Paid To (Port payé assurance comprise jusqu'à) Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CPT, mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport.
GROUPE D : DELIVRED0
DAF - Delivered At Frontier (rendu frontière) Le vendeur rempli son obligation de livraison quand la marchandise est livrée, dédouanée à l'exportation, au lieu convenu à la frontière terrestre. Le déchargement et les formalités douanières d'importation et le paiement des droits et taxes de douane dus à l'import incombent à l'acheteur.
DES - Delivery EX-Ship (rendu à bord) Le vendeur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise non dédouanée à l'importation jusqu'au port de destination convenu. La marchandise est mise à la disposition de l'acheteur à bord du navire au port de destination convenu.
DEQ - Delivery Ex Quay (rendu à quai ; droits acquittés) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il met la marchandise, non dédouanée à l'importation, à la disposition de l'acheteur sur le quai, au port de destination convenu.
DDP - Delivery Duty paid (Rendu droits acquittés jusqu'au lieu de destination convenu). A l'inverse du terme EXW à l'usine, ce terme désigne l'obligation maximum du vendeur. Le vendeur prend en charge, jusqu'au déchargement qui incombe en frais et risques à l'acheteur.
 

DDU - Delivery Duty Unpaid (Rendu droits non-acquittés jusqu'au lieu de destination convenu) Le vendeur livre la marchandise à l'acheteur, non dédouanée à l'importation, et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport, au lieu de destination convenu. I90  
ncoterm exclusivement maritimes  
Incoterm exclusivement terrestre
Vente au départ  
Vent à l’arrivée  
DAF  
Vente au départ  
Z  
DES  
EXW  
FOB  
DEQ  
FCA  
CFR  
CPT  
CIF  
CIP  

 
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 02/02/2010 22:01:01    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
safaa
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 16/04/2010 10:47:30    Sujet du message: s'informer sur les incoterms Répondre en citant

bonjour;

Merci pour ces information.

Veuillez m'expliquer une chose au sujet du DDU. est ce que se intcoterm indique que l'acheteur ne paiera que les charges douanier?
et est ce qu'il indique aussi que l'acheteur ne va pas payer le transport local( du port au locaux de l'e/se) ou bien..?
Veuillez m'eclairssir ce type d'incoterm.

Merci d'avance

Salutation


Revenir en haut
Auteur Message
bensalem
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 08 Nov 2009
Messages: 449
Localisation: ZAGORA
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 19/04/2010 22:15:27    Sujet du message: s'informer sur les incoterms Répondre en citant

salam

selon cet incoterm, le vendeur son obligation de livraison quant la marchandise a été mise à disposition au lieu convenu dans le pays d'importation déchargement compris. l'achteur s'occupe à ses risque et frais de l'accomplissement des formalités douaniéres d'importation et du paiement des droits et taxes d'importation.
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
COMPTA.KAMAL
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 16/12/2010 14:35:46    Sujet du message: s'informer sur les incoterms Répondre en citant

bonjours mr bensalm

est ce que tu peux me donner une explication sur l'incoterm CIF?

est ce que il est interdit au maroc?

JAZKOM ALLA KHAYRAN


Revenir en haut
Auteur Message
said2001
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 16/12/2010 15:04:00    Sujet du message: s'informer sur les incoterms Répondre en citant

bjr
si j'ai bien compris la forme cif est complétée par le cfr seulement dans cette forme le vendeur supporte les frais d'assurance concernant la m/se embarquée
me corrigé


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 11/12/2017 16:47:55    Sujet du message: s'informer sur les incoterms

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> LU POUR VOUS Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme