fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  SearchSearch  RegisterRegister  ProfileProfile  MemberlistMemberlist  UsergroupsUsergroups  Log in to check your private messagesLog in to check your private messages  Log inLog in 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Cotisation Minimale

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
Previous topic :: Next topic  
Author Message
zakaria


Offline

Joined: 19 Jun 2015
Posts: 9
Localisation: agadir
Point(s): 9
Moyenne de points: 1.00

PostPosted: 18/02/2018 14:47:07    Post subject: Cotisation Minimale Reply with quote

Bonjour,

SVP j'aimerai vous demander votre avis.


Societe cree le 23/12/2012 SARL


Aucune activite a ete realiser, la societe est meme oublie.


On declare la TVA trimistrielle tout le temps [Declaration Nulle]


en 2017, on a voulu savoir la regularite de la societe avec le direction des impots


Ils ont repondu par, non paiement de la cotisation minimale 2015 et 2016.


On a pas paye encore sachant qu'il ya la majoration et la penalite environ de 4800dh pour l'annee 2015 et 3500dh pour l'annee 2016.


Ma question: J'aimerai savoir si on paie jamais, quelles sont les consequences de non paiement avec les annees suivant?


Est-ce qu'il ya un moyen d'arreter l'activite de la societe avec la direction des impots jusqu'on paie ces impots?


C'est quoi la bonne solution pour ce cas sachant qu'on a des impots a paye et on veut pas continuer.


Merci bien


Back to top
Author Message
Publicité






PostPosted: 18/02/2018 14:47:07    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Author Message
Abulbishr
faithful member
faithful member

Offline

Joined: 07 Dec 2011
Posts: 38
Localisation: Casablanca
Point(s): 16
Moyenne de points: 0.42

PostPosted: 27/02/2018 17:43:29    Post subject: Re: Cotisation Minimale Reply with quote

zakaria wrote:
Bonjour,

SVP j'aimerai vous demander votre avis.


Societe cree le 23/12/2012 SARL


Aucune activite a ete realiser, la societe est meme oublie.


On declare la TVA trimistrielle tout le temps [Declaration Nulle]


en 2017, on a voulu savoir la regularite de la societe avec le direction des impots


Ils ont repondu par, non paiement de la cotisation minimale 2015 et 2016.


On a pas paye encore sachant qu'il ya la majoration et la penalite environ de 4800dh pour l'annee 2015 et 3500dh pour l'annee 2016.


Ma question: J'aimerai savoir si on paie jamais, quelles sont les consequences de non paiement avec les annees suivant?


Est-ce qu'il ya un moyen d'arreter l'activite de la societe avec la direction des impots jusqu'on paie ces impots?


C'est quoi la bonne solution pour ce cas sachant qu'on a des impots a paye et on veut pas continuer.


Merci bien



Il vaut mieux payer, vous pouvez bénéficier de l'annulation des pénalités.


Back to top
Author Message
Contenu Sponsorisé






PostPosted: 25/06/2019 09:17:38    Post subject: Cotisation Minimale

Back to top
Display posts from previous:   
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés All times are GMT
Page 1 of 1

 
Jump to:  
Index | Administration Panel | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2019 phpBB Group

Arthur Theme