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Calcul de la valeur locative
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle
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hassanzayane
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MessagePosté le: 10/05/2010 20:13:41    Sujet du message: Calcul de la valeur locative Répondre en citant

Bonsoir,

Est ce que la taxe sur les enseignes dans le domaine de tourisme est exonérée ?
Si oui svp je veus l'article, et merci merci beaucoup.
 


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MessagePosté le: 10/05/2010 20:13:41    Sujet du message: Publicité

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NAIMA
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MessagePosté le: 24/05/2010 12:29:10    Sujet du message: Calcul de la valeur locative Répondre en citant

SALAM
Je remercie comme toujours les membres de ce cite tres interessent et enrichissant de renseignements;
je reviens sur l'expemple 1
Mr. khalili a precise que le local n'appartient pas à la ste d'ou l'amenagement effectué est comptabilisé ds le cpte (2356)
d'apres  connaissances

les 2340 & 2356 ne sont pas inclus ds le calcul de la base imposable de T.P
pour le crdit de bail c'est 100% de la valeur de reference
merci de me courriger si j'ai torre
Que dieu benisse tous les membres de cite fort interessant


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PAULMALO
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MessagePosté le: 24/05/2010 14:11:41    Sujet du message: Calcul de la valeur locative Répondre en citant

Bonjour,

En général, quand les bien n'appartiennent pas à la sté, ils ne figurent pas à son actif?

Les biens obtenus en leasing sont déclarés à la valeur d'achat figurant dans le contrat
de leasing.
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said2001
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MessagePosté le: 25/05/2010 17:29:03    Sujet du message: Calcul de la valeur locative Répondre en citant

bonjour,
j'ai une question concerant la taxe professionnelle
est-ce que la sté démarée son activité en 2010 aura une éxonération totale sur la tp une période de 4 ou 5 ans
merci


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nasima33
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MessagePosté le: 28/09/2010 16:52:34    Sujet du message: projet rentable Répondre en citant

salam tt le monde tt d'abord je remercie tous le personne de ce forum.

une amie à moi a 3locals dans une zone bien stratégique.elle veut créer une ste sachant que cette personne a eu une expérience professionnel dans le domaine de l'administration des entreprises .le problème est q(elle hésitante entre plusieurs projets.
ma question est la suivante : a votre avis et selon vos expérience professionnels quel est le projet que vous voyer rentable qu'elle peut créer.

merci pour vos réponses je veux tt simplement des idées qui peut aider cette personne.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 28/09/2010 16:59:30    Sujet du message: Calcul de la valeur locative Répondre en citant

said2001 a écrit:
bonjour,
j'ai une question concerant la taxe professionnelle
est-ce que la sté démarée son activité en 2010 aura une éxonération totale sur la tp une période de 4 ou 5 ans
merci


L'exonération c'est 5 exercices. 2010 A 2014;
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said2001
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MessagePosté le: 28/09/2010 17:20:12    Sujet du message: Calcul de la valeur locative Répondre en citant

bjr mr paul
j'ai participé à un séminaire récement, on a abordé le sujet de la tp un éxpert nous a dit que le materiel de bureau et informatique non compris dans la base imposable de la tp, aussi il a dit que les stés qui dépassent 50 miilions dans la base imposable ne seront imposable qu'a ce plafond,
cordialement


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PAULMALO
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MessagePosté le: 28/09/2010 18:24:25    Sujet du message: Calcul de la valeur locative Répondre en citant

Bonsoir,


Oui le mobilier et matériel de bureau n'est pas pris en considération.
Le matériel de transport également
Les autoroutes et voies ferrées
lignes de transport éléctricité et télécom.

Exonération aussi pour :
Le plafond de 50 mpillions pour le matériel acquis à partir de 2001,
Le plafond de100 millions pour le matériel acquis à partir de 1998.
Le matériel et locaux au chômage ne paient pas non plus la TP.



Cordialement.
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benabeny
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MessagePosté le: 15/10/2010 20:23:09    Sujet du message: Calcul de la valeur locative Répondre en citant

Bonsoir Paulmalo
Il y a une petite rectification à apporter à votre réponse en ce qui concerne le calcul de la VL en matière de TP.
Pour le redevable qui exerce plusieurs activités professionnelles dans un même local, il est imposé d'après le taux de la classe de l'activité principale, et non pas d'après le taux le plus élevé, qui était retenu en matière de patente. (Cf. article 7 de la loi n° 47 relative à la fiscalité des collectivités locales.
Amicalement votre.
Benabeny


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benabeny
Invité

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MessagePosté le: 18/10/2010 01:21:24    Sujet du message: Calcul de la valeur locative Répondre en citant

Bonsoir Paulmalo,
En matière de Taxe Professionnelle et contrairement à l'ancienne patente, le redevable qui exerce  plusieurs activités professionnelles dans un même local, est imposé d'après le taux de la classe de l'activité principale (activité prédominante) et non pas d'après le taux le plus fort. Cf. article 7 de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales.
Cordialement.
Benabeny


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br_wac
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MessagePosté le: 18/01/2011 15:01:47    Sujet du message: Calcul de la valeur locative Répondre en citant

bonjour à tous

svp pour les biens loyés pour une durée de 1 ans à 4 ans est necessaire de les declarer puisque l'exoneration est sur cinq ans.


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AHMEDKOV
Invité

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MessagePosté le: 18/01/2011 21:49:43    Sujet du message: Calcul de la valeur locative Répondre en citant

bonsoir tt le monde
si vous permettez, j'ai besoin de votre aide pour determiner la valeur locative à imposer à la taxe professionnelle et m'indiquer dans quelle classe se trouve ma sté pour le calul de la TP; sachant que:
Arrow  la creation de sté etait au mois 06/2010
Arrow  l'activité de la sté est: construction et travaux divers
Arrow  début effectif de l'activité etait le 01/11/2010
Arrow  le loyer du siège de la sté est de 800,50 dhs/mois à partir du 01/07/2010
Arrow  acquisition d'une bétonnière à 36000,00 dhs TTC le 08/11/2010, entrée en service le 22/11/2010 et consomme du gazoil à peu prés 50 dhs/jour.
Arrow  acquisition de deux brouettes à 940,01 dhs TTC le 10/12/2010
 et merci d'avance


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nounconsulting
Invité

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MessagePosté le: 20/01/2011 13:10:31    Sujet du message: Calcul de la valeur locative Répondre en citant

Salut tout le monde je tiens à vous remrcier pour toutes les explications allah yjazikom bi alkhayr
tjrs en relation avec le calcul de la valeur locative de la socité domiciliée, je veux savoir en cas cette société n'as pas mentionner la domiciliation sur les statuts de sa société. etla 2éme société (X dans l'exemple) ne paye rien à cette société et n'as pas d'immobilisation ni rien et y'as pas de lien familial entre les fondateurs des deux sociéts comment on va calculer la valeur locative.merci de votre interet.


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AHMEDKOV
Invité

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MessagePosté le: 22/01/2011 18:11:38    Sujet du message: Calcul de la valeur locative Répondre en citant

BONSOIR
SVP,J'AI BESOIN DE VOTRE AIDE POUR CONNAITRE  LA CLASSE ET LE TAUX A APPLIQUER  AFIN D'AVOIR UN CALCUL EXACT DE LA VALEUR LOCATIVE . COMME VOUS SAVEZ IL NE RESTE PAS BCP DE TEMPS. LE DETAILLE DE MA QUESTION EST EN HAUT
MERCI POUR VOTRE AIDE


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Auteur Message
AHMEDKOV
Invité

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MessagePosté le: 26/01/2011 11:53:37    Sujet du message: Calcul de la valeur locative Répondre en citant

BONJOUR, EXCUSEZ MOI MAIS J'AI BESOIN D'UNE AIDE URGENTE
si vous permettez, j'ai besoin de votre aide pour determiner la valeur locative à imposer à la taxe professionnelle et m'indiquer dans quelle classe se trouve ma sté pour le calul de la TP; sachant que:
Arrow  la creation de sté etait au mois 06/2010
Arrow  l'activité de la sté est: construction et travaux divers
Arrow  début effectif de l'activité etait le 01/11/2010
Arrow  le loyer du siège de la sté est de 800,50 dhs/mois à partir du 01/07/2010
Arrow  acquisition d'une bétonnière à 36000,00 dhs TTC le 08/11/2010, entrée en service le 22/11/2010 et consomme du gazoil à peu prés 50 dhs/jour.
Arrow  acquisition de deux brouettes à 940,01 dhs TTC le 10/12/2010
 et merci d'avance


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MessagePosté le: 17/12/2017 17:46:12    Sujet du message: Calcul de la valeur locative

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