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Calcul de la valeur locative
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle
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MOSTAFA
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MessagePosté le: 10/02/2011 12:42:12    Sujet du message: Calcul de la valeur locative Répondre en citant

bonjour a tous
c est ma 1ere fois avec vous
ma question :est ce que je peux ajouter a l objet de ma ste (domiciliation des ste) si oui est ce que je peux domicilier une ste plus de six mois sinon si une ste domicilié ne fait un transfert du siége que dois je faire ?
merci  


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MessagePosté le: 10/02/2011 12:42:12    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 14/02/2011 16:26:52    Sujet du message: Calcul de la valeur locative Répondre en citant

Bonjour,

Oui tout le monde le fait .
Le fisc n'est pas regardant.
J'ai des clients qui sont domiciliés au même bureau depuis plus de 4 ans
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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Lakbira
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MessagePosté le: 02/03/2011 16:17:47    Sujet du message: Calcul de la valeur locative Répondre en citant

khalili a écrit:
Bonjour tout le monde


Si vous le voulez bien, on va passer a un autre sujet beaucoup plus interessant que le depots de declaration.
Celui de la determination de la valeur locative;

voici un exemple:

date de creation de l'entreprise: 01-02-2009
 loyer du local ou est exercee  l'activite de l'entreprise:  12000 dhs par mois
biens acquis le 31-03-09:
- materiel informatique:  40000 dhs
-materiel et outillage:    60000 dhs
- amenagements du local 100000 dhs
- mobilier  :   50000 dhs

il s'agit de calculer la valeur locative a imposer a la TP.


  Yallah Exclamation


Bonsoir

A ma connaissance c'est la date de mise en service d'une immobilisation qui prend effet, et non la date d'acquisition
et dans le cas présent vous n'avez pas calculer la valeur locative au prorata de la date d'acquisition, soit le :31/03/2009.

Je me trompe peut etre???

Une question:

Et s'il y avait eu des constructions, dans ce petit exercice, aurait elles été assujetti à 3%. et merci
_________________
Cordialement


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Lakbira
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MessagePosté le: 02/03/2011 16:30:09    Sujet du message: Calcul de la valeur locative Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
med006 a écrit:
salut tout e monde et merci d'avance de m'avoir aider

SVP vous pouvez m'indiquer dans quelle classe je peut me trouver pour le calul de ma taxe professionnelle alors que les activité enregister a mon RC sont:

Librairie non editeur
marchand de materiel bureautique et informatique
services informatique (cyber)

merci



bonjour

librairie non éditeur: 12%
MACHINES BUREA MATERIEL INFORMATIQUE 15%
SERVICE INFORMATIQ 40% sous reserve.

Vous serez imposé au taux le plus fort des 3.

Cordialement


SECTION 2 - BASE IMPOSABLE
Article 7- Détermination de la valeur locative

....Le redevable qui exerce plusieurs activités professionnelles dans un même local est imposable d’après le taux de la classe de l’activité principale....

_________________
Cordialement


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ABDERRAHIM benabdo
Invité

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MessagePosté le: 18/09/2012 17:51:09    Sujet du message: Calcul de la valeur locative Répondre en citant

Bonjour tout le monde

merci de me communiquer le mode de calcul de la taxe sur l'enseigne, et est ce qu'il y a de nouveau en 2012 ?

WA CHOKRANE


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MessagePosté le: 15/12/2017 07:58:36    Sujet du message: Calcul de la valeur locative

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