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Problèmes de gestion SARL - CA à l'export

 
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meryem-khalifi


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PostPosted: 19/03/2018 09:18:22    Post subject: Problèmes de gestion SARL - CA à l'export Reply with quote

Bonjour tout le monde, 


J'ai plusieurs interrogations concernant le cas d'une société qui n'a pas tenu sa comptabilité pendant l'exercice 2017 suite à un litige avec un cabinet comptable ainsi que la paie qui n'a pas été traitée. La société est domiciliée dans une ville et existe physiquement dans une autre ville (suite à un manque de sérieux de la société qui s'est chargée de la domiciliation). Conclusion, aujourd'hui, rien n'est à jour et la société souhaite transférer son siège social mais avant, il faut qu'elle sache ce qu'elle doit aux impôts de Casablanca avant de transférer le siège à Marrakech. Merci de m'expliquer comment se déroule la procédure de dépôt des déclarations fiscales tardivement et du paiement des impôts dus ?  Est ce que le cabinet comptable est tenu de délivrer la balance, grand livre ou autres documents en dépit du litige avec la société? Comment régulariser la situation par rapport à la CNSS? le paiement de l'IR? par ailleurs, je voulais savoir si la société, étant créée fin 2016, bénéficie d'une exonération en matière de TVA, IS ? et pour l'IR, j'ai lu quelque part qu'il existait une exonération de 5 ans, est ce que ça ne s'applique qu'aux personnes physiques et pas sur les revenus salariaux? 
Autre petite question, le gérant est associé unique, est ce qu'il a le droit d'effectuer des retraits de son compte de la société sans avoir de justificatifs derrière? merci de m'éclairer là-dessus. Je suis vraiment perdue. Bon courage à tous !


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PostPosted: 19/03/2018 09:18:22    Post subject: Publicité

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khalili
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PostPosted: 20/03/2018 07:53:09    Post subject: Problèmes de gestion SARL - CA à l'export Reply with quote

Bonjour et bienvenue sur le forum
1°) essayer de regler le problème avec le cabinet comptable, pour avoir une idée sur la situation fiscale de la société et récuperer les documents comptables, je crois pas qu'il s'y opposerait;
2°) si la société a  fait son adhesion à SIMPL, et si elle dispose de son login, il serait facile de relever cette situation et faire les régularisations
3°) l'exonération de 5 ans ne concerne que la taxe professionnelle (ex patente)


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meryem-khalifi


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PostPosted: 20/03/2018 08:58:12    Post subject: Problèmes de gestion SARL - CA à l'export Reply with quote

khalili wrote:
Bonjour et bienvenue sur le forum
1°) essayer de regler le problème avec le cabinet comptable, pour avoir une idée sur la situation fiscale de la société et récuperer les documents comptables, je crois pas qu'il s'y opposerait;
2°) si la société a  fait son adhesion à SIMPL, et si elle dispose de son login, il serait facile de relever cette situation et faire les régularisations
3°) l'exonération de 5 ans ne concerne que la taxe professionnelle (ex patente)


Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse. Je ne pense pas que le cabinet accepterait de nous remettre les documents vu le litige mais on peut toujours essayer ...et pour l'adhésion à SIMPL, peut-on avoir de nouveaux identifiants pour y accéder ? 


Lah yjazik blkhir et bon courage


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khalili
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PostPosted: 20/03/2018 11:58:24    Post subject: Problèmes de gestion SARL - CA à l'export Reply with quote

Le cabinet comptable ne peut pas refuser de vous donner, au moins vos identifiants et logins pour accéder à SIMPL,

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PostPosted: 19/09/2019 17:39:01    Post subject: Problèmes de gestion SARL - CA à l'export

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