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prestation de service étrangére - retenue à la source et TVA

 
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Makanaki
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MessagePosté le: 04/02/2010 19:34:03    Sujet du message: prestation de service étrangére - retenue à la source et TVA Répondre en citant

bonjour,
la société marocaine A a eu recourt au prestation de service d'une société française B.
A a effectué un virement bancaire d'une somme X pour le compte de B.
A a payé la retenue à la source 10% de X à la banque.
Votre aide SVP pour la TVA, que faut il faire?

Merci d'avance


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MessagePosté le: 04/02/2010 19:34:03    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 11/04/2010 21:05:02    Sujet du message: prestation de service étrangére - retenue à la source et TVA Répondre en citant

Pour la TVA, supposant que le montant de la facture est 10.000 euros et soit le taux de change à retenir à la date de la facture est de 11dhs par euro
Pour bien éclairer les choses, on suppose que la facture est réglée en janvier 2010
 
10.000*11*10% c'est la retenu à la source
10.000*11*20% c'est le montant de la TVA qui doit déclarer au titre du  mois 01/2010 par la société marocaine au nom de la société étranger; ainsi la Sté marocaine garde le droit de déduire le même déclaré montant dans ses déclarations de la TVA à partir du mois 02/2010n à la limite de 4ans.
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RASHYD
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MessagePosté le: 20/04/2010 10:58:50    Sujet du message: prestation de service étrangére - retenue à la source et TVA Répondre en citant

exact

merci infiniment Mr BENSALEM


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Hananete
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MessagePosté le: 25/04/2010 18:30:37    Sujet du message: prestation de service étrangére - retenue à la source et TVA Répondre en citant

Bonjour tout le monde,

Une petite rectification Mr Bensalem, vous avez dit "10.000*11*20% c'est le montant de la TVA" alors que 10000 est le montant de la facture cad TTC, faut calculer le montant de la charge et le multiplier par 20%, cad 10000*11/1,2*0,2


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bensalem
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MessagePosté le: 25/04/2010 21:21:04    Sujet du message: prestation de service étrangére - retenue à la source et TVA Répondre en citant

RE
merci Hananete, pour le message, mais je pense que la base de la TVA est 10.000*11*20%
par ce que le montant de 10.000 est facturé par le client étranger en euros et TTC, donc pour nous, on se base sur le montant de la facture qui est 10000, 


merci de me corrige 


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MessagePosté le: 16/12/2017 01:26:03    Sujet du message: prestation de service étrangére - retenue à la source et TVA

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