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dividende
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SALOUMA
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MessagePosté le: 06/02/2010 12:41:22    Sujet du message: dividende Répondre en citant

BJR

JE VEUS SAVOIR COMMT JE PEUX COMPTABILISER L'affectation du résultat en cas de distribution des dividendes .



merci a tous le groupe de fisca maro


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MessagePosté le: 06/02/2010 12:41:22    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 09/02/2010 17:59:25    Sujet du message: dividende Répondre en citant

Bonjour,

            les comptes à faire jouer sont:

          Débit      1181  Résultats en instance affectation
                        115   OU  Reserves xxxxxx

           Crédit     4465 Associés Dividendes à payer

           Vous soldez ensuite le compte 4465 par le compte courant associés ou
           la trésorerie.

           N'oubliez pas la retenue à la source.

Cordialement.
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khalili
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MessagePosté le: 09/02/2010 22:43:53    Sujet du message: dividende Répondre en citant

Vous soulevez a nouveau une question: celle de savoir a quel moment doit-on payer la retenue a la source, au moment de l'inscription des dividendes au cpte courant d'associes ou au moment de leur paiement effectifs aux associes???.

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 10/02/2010 10:31:41    Sujet du message: dividende Répondre en citant

SALOUMA a écrit:
BJR
JE VEUS SAVOIR COMMT JE PEUX COMPTABILISER L'affectation du résultat en cas de distribution des dividendes .



merci a tous le groupe de fisca maro

bonjour

la societe X A DECIDE DE REPARTIR LES DIV

RESULT EN AFFECTATION         D
RESERVE LEGALE                      C
DIV A PAYER                              C
TPA A PAYER                              C

LES COMPTES 44650  ET 44525  SERONT SOLDES LORES DE REGLEMENT DE LA TAXE ET LES DIV

LA DATE A RETENIR POUR LE PAIEMENT DE LA RAXE  CEST   UN MOIS  APRES LE DEPOT DE PV AU TRIBUNALE


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PAULMALO
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MessagePosté le: 10/02/2010 17:33:05    Sujet du message: dividende Répondre en citant

Bonjour,
           
            L'ecriture que j'ai donné suppose que la reserve légale est servie
            si non il faut prévoir 5% de  votre résultat jusqu'à hauteur de 10% du
            capital. ( après ce plafond vous n'êtes pas obligé).

            Il faut voir également si les statuts ne prévoient pas d'autres reserves
            en priorité.

            Pour moi la retenue à la source de 10%  doit être versée au trésor dans le mois
            qui suit  le paiement des dividendes ou leur inscription en
            compte courant.

            Pas de retenue à la source si l'actionnaire est une personne
            morale résidente et soumise à l' is ( sous reserve de remplir certaines  conditions).

Cordialement
          
_________________
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khalili
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MessagePosté le: 10/02/2010 17:39:58    Sujet du message: dividende Répondre en citant

Ne crois -tu pas cher khalid que la date de paiement de la taxe est dans le mois qui suit celui de l'inscription en cpte courant ou du paiement effectif ??.

je peux me tromper, mais l'article 158 du CGI semble dire la meme chose.
 

""Article 158.- Retenue à la source sur les produits des
actions, parts sociales et revenus assimilés
La retenue à la source sur les produits énumérés à l’article 13 ci-dessus
doit être opérée, pour le compte du Trésor, par les établissements de crédit,
publics et privés, les sociétés et établissements qui versent, mettent à la
disposition ou inscrivent en compte des bénéficiaires lesdits produits""


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PAULMALO
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MessagePosté le: 10/02/2010 18:02:11    Sujet du message: dividende Répondre en citant

Bonsoir, mes amis,

                              
        
                                                   Article 171 -A


                       la retenue à la source doit être versée
                      dans le mois qui suit le paiement ou la mise
                       à disposition.


Cordialement

          
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Amato-Allah
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MessagePosté le: 28/03/2010 18:29:33    Sujet du message: dividende Répondre en citant

 justement je suis avec vous mais j'ai demandé à notre expert et il nous a dits qu'il vaut mieux 1 mois aprés le pv de distribution
 et je nis pas que je n'ai rien compri
_________________
ان الله في عون العبد مادام العبد في عون اخيه

Avec une aide mutuelle on est tous des gagnants


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PAULMALO
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MessagePosté le: 28/03/2010 20:07:46    Sujet du message: dividende Répondre en citant

Amato-Allah a écrit:
 justement je suis avec vous mais j'ai demandé à notre expert et il nous a dits qu'il vaut mieux 1 mois aprés le pv de distribution  et je nis pas que je n'ai rien compri

        Demandez à votre expert de lire l'Article 171.
        Pour les clients de mon cabinet j'ai toujours pour ma part respecté cette résolution.

Cabinet Agréé par l'Etat
       
_________________
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C.Ouadi
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MessagePosté le: 04/02/2013 10:20:16    Sujet du message: dividende Répondre en citant

 Bonjour
" L'ecriture que j'ai donné suppose que la reserve légale est servie
            si non il faut prévoir 5% de  votre résultat jusqu'à hauteur de 10% du
            capital. ( après ce plafond vous n'êtes pas obligé)."


j'ai vu qq parts que le plafond est de 20% pour les SARL
_________________
Louange à Dieu


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PAULMALO
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MessagePosté le: 04/02/2013 12:22:53    Sujet du message: dividende Répondre en citant

C.Ouadi a écrit:
 Bonjour" L'ecriture que j'ai donné suppose que la reserve légale est servie            si non il faut prévoir 5% de  votre résultat jusqu'à hauteur de 10% du
            capital. ( après ce plafond vous n'êtes pas obligé)."


j'ai vu qq parts que le plafond est de 20% pour les SARL

  Bonjour,

       La réserve légale pour une sarl àn imputer sur le résultat est de 10% à hauteur du 1/5 du capital
_________________
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nomade2030


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MessagePosté le: 20/07/2015 16:56:11    Sujet du message: Re: dividende Répondre en citant

SALOUMA a écrit:
BJR

JE VEUS SAVOIR COMMT JE PEUX COMPTABILISER L'affectation du résultat en cas de distribution des dividendes .



merci a tous le groupe de fisca maro
Bonjour chers frères et soeurs,

Tout d'abord je vous souhaite Aid mubarak said à toutes et à tous.

SVP j'ai une question à propos du formulaire à remplir afin de régler la retenue à la source sur la distribution des dividendes, et quel est la taux de la taxe, est-ce que 10% ou 15%?

Merci de me répondre c'est urgent.

Allah irhem lwalidine


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 21/07/2015 09:16:39    Sujet du message: dividende Répondre en citant

salam, le taux est 15%
 tu peut trouver le formulaire à TAX.GOV.MA
_________________
salam tout le monde


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nomade2030


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MessagePosté le: 21/07/2015 10:07:53    Sujet du message: dividende Répondre en citant

abdeslam BG a écrit:

salam, le taux est 15%
 tu peut trouver le formulaire à TAX.GOV.MA
Merci


abdeslam BG a écrit:

salam, le taux est 15%
 tu peut trouver le formulaire à TAX.GOV.MA


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Arabian
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MessagePosté le: 21/07/2015 10:53:08    Sujet du message: dividende Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Le taux de RAS est 15 %


Pour le formulaire RSC050F-09I.pdf ...cette déclaration sous excel...

https://www.mediafire.com/?g3qiv72pcaacm1t

wa allah a3lam
___________

_________________


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MessagePosté le: 16/12/2017 12:54:19    Sujet du message: dividende

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