fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  SearchSearch  RegisterRegister  ProfileProfile  MemberlistMemberlist  UsergroupsUsergroups  Log in to check your private messagesLog in to check your private messages  Log inLog in 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
dividende
Goto page: <  1, 2
 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général
Previous topic :: Next topic  
Author Message
Arabian
golden member
golden member

Offline

Joined: 04 Dec 2014
Posts: 381
Localisation: M
Point(s): 98
Moyenne de points: 0.26

PostPosted: 22/07/2015 12:09:16    Post subject: dividende Reply with quote

ANCIENSUISLA wrote:


en cas de néant il ne faut déposer ni déclaration des honoraires ni état 9421 ni déclaration tp et c'est affirmatif je tiens un cabinet depuis 1976 et j'ai fait un grand parcours avec les impôts depuis le temps de la psn et la pts et l'ibp qui sont devenu ir mnt et depuis la tps qui est devenu tva de nos jours 


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Ben je ne sais pas , un gérant d'un cabinet je l'ai vu déposer les déclaration de la TVA - état 9421 , état des honoraires à la RAF de Al Qods Casa  avec mention Néant sinon c'est la sanction de 500dh c'est ce que m'a confirmé d'autres membres dans un autre coin,
____________

_________________


Back to top
Author Message
Publicité






PostPosted: 22/07/2015 12:09:16    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Author Message
Arabian
golden member
golden member

Offline

Joined: 04 Dec 2014
Posts: 381
Localisation: M
Point(s): 98
Moyenne de points: 0.26

PostPosted: 22/07/2015 15:14:49    Post subject: dividende Reply with quote


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Merci pour l'info, si c'est vrai, là je vais économiser du fric car j'ai une société ayant deux exercices dormants Néant et j'ai déjà préparé tout le bazard en néant ( Déc TP, 4 TVA , Etat 9421, état des honoraires, bilan fiscal, déc Résultat fiscal etc....)
Je vais quand même les ramener lors du dépôt on ne sait jamais

Une question : Est ce que l'inspecteur peux me cacheter ces déclarations qui portent Néant comme preuve d'accusé de réception, ou en cas de contrôle fiscal, j'ai la preuve que j'ai essayé de les déposer mais la RAF ne les a pas pris ?

 
 

_________________


Back to top
Author Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Offline

Joined: 14 Dec 2012
Posts: 1,472
Localisation: casablanca
Point(s): 75
Moyenne de points: 0.05

PostPosted: 22/07/2015 21:06:16    Post subject: dividende Reply with quote

pas besoin de vous compliquer la vie on accuse ce qu'on a déposé et non ce qui ne l'est pas

Back to top
Author Message
Arabian
golden member
golden member

Offline

Joined: 04 Dec 2014
Posts: 381
Localisation: M
Point(s): 98
Moyenne de points: 0.26

PostPosted: 23/07/2015 10:02:20    Post subject: dividende Reply with quote


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Merci pour l'info, tu as raison, on accusé ce qu'on dépose....logique,

Cdt



_________________


Back to top
Author Message
Contenu Sponsorisé






PostPosted: 22/10/2019 07:15:59    Post subject: dividende

Back to top
Display posts from previous:   
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général All times are GMT
Goto page: <  1, 2
Page 2 of 2

 
Jump to:  
Index | Administration Panel | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2019 phpBB Group

Arthur Theme