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MessagePosté le: 21/07/2015 11:02:20    Sujet du message: dividende Répondre en citant

attention n 'oublie pas à part le paiement de la ras il faut déposer declaration 

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MessagePosté le: 21/07/2015 11:02:20    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 21/07/2015 15:54:49    Sujet du message: dividende Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Exacte, y a une déclaration intitulée :
DECLARATION DES PRODUITS DES ACTIONS,PARTS SOCIALES ET REVENUS ASSIMILES
Qu'on dépose avant Mars de l'année N +1



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MessagePosté le: 21/07/2015 16:40:51    Sujet du message: dividende Répondre en citant

biensur à déposer en même temps que le bilan le 31 MARS sinon une sanction de 15% du montant de la ras est inscrite à charge de la société

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MessagePosté le: 21/07/2015 17:26:55    Sujet du message: dividende Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:

biensur à déposer en même temps que le bilan le 31 MARS sinon une sanction de 15% du montant de la ras est inscrite à charge de la société


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

J'ai une question à propos de cette déclaration des Produits des actions - PS etc , j'ai discuté avec un collègue sur le dépôt ou non de cette déclaration ( ça s'appelle déclaration) ! si on suppose que la société n' a pas distribué de dividendes en exercice N ( déficit, RAN peu importe le motif), est ce qu'il faut quand même déposer cette déclaration avec mention NEANT ou ne rien déposer !

Lui pense qu'il ne faut rien déposer, l'admin fiscale ne lui a rien demandé, moi je pense qu'il faut la déposer même Neant ! ça s'appelle une déclaration à faire comme le cas de la déclaration de droits & timbres je suppose même neant, faut la déposer

Quel est votre verdict ?

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MessagePosté le: 21/07/2015 22:26:22    Sujet du message: dividende Répondre en citant

en cas de néant il ne faut déposer ni déclaration des honoraires ni état 9421 ni déclaration tp et c'est affirmatif je tiens un cabinet depuis 1976 et j'ai fait un grand parcours avec les impôts depuis le temps de la psn et la pts et l'ibp qui sont devenu ir mnt et depuis la tps qui est devenu tva de nos jours 

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MessagePosté le: 22/07/2015 12:09:16    Sujet du message: dividende Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:


en cas de néant il ne faut déposer ni déclaration des honoraires ni état 9421 ni déclaration tp et c'est affirmatif je tiens un cabinet depuis 1976 et j'ai fait un grand parcours avec les impôts depuis le temps de la psn et la pts et l'ibp qui sont devenu ir mnt et depuis la tps qui est devenu tva de nos jours 


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Ben je ne sais pas , un gérant d'un cabinet je l'ai vu déposer les déclaration de la TVA - état 9421 , état des honoraires à la RAF de Al Qods Casa  avec mention Néant sinon c'est la sanction de 500dh c'est ce que m'a confirmé d'autres membres dans un autre coin,
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MessagePosté le: 22/07/2015 13:36:57    Sujet du message: dividende Répondre en citant

non la tva néant il faut la déposer quand on est assujetti sinon 500DH de sanction pour l'état 9421 t 'as pas de personnel, pour l'état des honoraires tu n'en as pas payé, pour la déclaration tp t'as pas d'immo, ni loyer ni crédit bail pourquoi donc les déposer 

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MessagePosté le: 22/07/2015 15:14:49    Sujet du message: dividende Répondre en citant


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Merci pour l'info, si c'est vrai, là je vais économiser du fric car j'ai une société ayant deux exercices dormants Néant et j'ai déjà préparé tout le bazard en néant ( Déc TP, 4 TVA , Etat 9421, état des honoraires, bilan fiscal, déc Résultat fiscal etc....)
Je vais quand même les ramener lors du dépôt on ne sait jamais

Une question : Est ce que l'inspecteur peux me cacheter ces déclarations qui portent Néant comme preuve d'accusé de réception, ou en cas de contrôle fiscal, j'ai la preuve que j'ai essayé de les déposer mais la RAF ne les a pas pris ?

 
 

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MessagePosté le: 22/07/2015 21:06:16    Sujet du message: dividende Répondre en citant

pas besoin de vous compliquer la vie on accuse ce qu'on a déposé et non ce qui ne l'est pas

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MessagePosté le: 23/07/2015 10:02:20    Sujet du message: dividende Répondre en citant


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Merci pour l'info, tu as raison, on accusé ce qu'on dépose....logique,

Cdt



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MessagePosté le: 11/12/2017 07:46:11    Sujet du message: dividende

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