fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  SearchSearch  RegisterRegister  ProfileProfile  MemberlistMemberlist  UsergroupsUsergroups  Log in to check your private messagesLog in to check your private messages  Log inLog in 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
SARL AU

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général
Previous topic :: Next topic  
Author Message
Amineconseil84


Offline

Joined: 12 Jul 2018
Posts: 2
Localisation: Casablanca
Point(s): 2
Moyenne de points: 1.00

PostPosted: 12/07/2018 11:47:38    Post subject: SARL AU Reply with quote

Bonjour,


Je viens de constituer un cabinet de conseil en management de la qualité, l'hygiène la sécurité et l'environnement. La forme juridique du cabinet est SARL a associé unique.
En tant que gérant:
1) Dois-je me fixer une rémunération et me declarer à la cnss ?;
2) La rémunération peut être variable à fréquence mensuelle ?;
3) Dois-je établir un contrat de travail ?
4) Le statut salarié ainsi que la rémunération devront faire l'objet d'une décision unique formulée ?
5) En cas de besoin, puis-je effectuer des versements ou virements de mon compte personnel au profit du compte bancaire du cabinet ?


Je vous remercie d'avance.


Back to top
Author Message
Publicité






PostPosted: 12/07/2018 11:47:38    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Author Message
Fidor
golden member
golden member

Offline

Joined: 23 Jan 2013
Posts: 168
Localisation: Casablanca
Point(s): -72
Moyenne de points: -0.43

PostPosted: 13/07/2018 16:34:54    Post subject: SARL AU Reply with quote

Salam,
1) Pour prendre un salaire il faut payer l'I.R. Le salaire lui, est soumis au barème-IR avec la tranche de 38% maximum . En sus il y a aussi la charge patronale de la Cnss qui approche 20% si je me rappel bien.
2) Les dividendes sont soumis à une RAS de 10% et ont déjà payé un IS qui varie de 10 ou 30% plus les 10% de la RAS ce qui donne un prélèvement global de 25 ou 30%.
3) En ce qui concerne un salaire et comme vous êtes l'associé unique, vous êtes le juge et la partie, et l'appétit est trop étendu. Je vous conseille donc l’octroi de dividendes sur les bénéfices éventuels de votre cabinet
3) Pour le reste des question je réponds par oui.
Fido


Back to top
Author Message
Amineconseil84


Offline

Joined: 12 Jul 2018
Posts: 2
Localisation: Casablanca
Point(s): 2
Moyenne de points: 1.00

PostPosted: 13/07/2018 16:51:03    Post subject: SARL AU Reply with quote

Je vous remercie pour votre retour.


Si vous me le permettez je n'ai pas compris le 3 ème point de votre réponse.


D'autre part, je souhaite m'accorder un salaire pas très important pour minimiser l'IR et la cotisation CNSS, je souhaite savoir si les commissions commerciales (Exemple un % de la valeur d un marché retenu, vu que j'aurai un rôle commercial) sont exonérées ou non.


Merci d'avance.


Back to top
Author Message
NoorLune


Offline

Joined: 21 Feb 2018
Posts: 4
Localisation: Casablanca
Point(s): 4
Moyenne de points: 1.00

PostPosted: 17/07/2018 00:07:46    Post subject: SARL AU Reply with quote

Bonjour


en tant qu'associé unique, vous n'êtes pas encore obligé de vous donner un salaire et de vous inscrire à la CNSS pour l'instant. La CNSS va peu à peu couvrir les "TNS" (travailleurs non salariés), mais bon...



Si vous souhaitez vous fixer une rémunération variable, la part variable doit être supérieure au SMIC, et la méthode de calcul doit être fixée de façon claire et ne pas changer d'un mois sur l'autre. Dans ce cas (et seulement dans ce cas) il peut être utile d'établir un contrat de travail qui précise ce mode de calcul. Sinon, si vous vous rémunérez de façon fixe, le contrat de travail est inutile (il n'a pas besoin d'être écrit).

Les commissions commerciales sont des éléments de salaires, soumises à l'IR et aux cotisations CNSS AMO.



Si les versements de dividendes sont plus avantageux d'un point de vue IR, ils ne vous donnent droit à aucune couverture sociale, et vous ne pouvez pas bénéficier d'une mutuelle souscrite par votre société. Il faut donc réfléchir globalement, en fonction de votre situation personnelle et familiale, pour voir ce qui est le plus avantageux.



Bien cordialement


Back to top
Author Message
Contenu Sponsorisé






PostPosted: 24/07/2019 01:11:27    Post subject: SARL AU

Back to top
Display posts from previous:   
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général All times are GMT
Page 1 of 1

 
Jump to:  
Index | Administration Panel | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2019 phpBB Group

Arthur Theme