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assujettissement des autoécoles a la TVA

 
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halimaben


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MessagePosté le: 12/10/2018 11:28:52    Sujet du message: assujettissement des autoécoles a la TVA Répondre en citant

Bonjour .j'ai une question concernant l'assujettissement des autoécoles a LA TVA , est ce qu'ils sont hors champ de la TVA en application des dispositions de l'article 90 du CGI 2018.
et  merci d'avance 


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MessagePosté le: 12/10/2018 11:28:52    Sujet du message: Publicité

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