fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
TVA SUR CESSION D4IMMOBILISATIONS

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
arena
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 04 Mar 2015
Messages: 29
Localisation: Tétouan
Point(s): 18
Moyenne de points: 0,62

MessagePosté le: 16/10/2018 14:09:10    Sujet du message: TVA SUR CESSION D4IMMOBILISATIONS Répondre en citant

Bonjour à tous,


Notre société va fermer définitivement et nous sommes en train de vendre les immobilisations corporelles : matériels et outillages , voitures de service et matériels de bureau. J'ai 2 questions :
1-Comment facturer ces ventes HT ou en application de la TVA sachant qu'il y a des biens totalement amortis et autres pas encore ?
2-Comment déclarer la TVA s'il y en a ?


Merci de me répondre, car c'est très urgent pour moi.


Lah yesahal 3la l'Jami3.


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 16/10/2018 14:09:10    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 664
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 166
Moyenne de points: 0,25

MessagePosté le: 18/10/2018 22:11:57    Sujet du message: TVA SUR CESSION D4IMMOBILISATIONS Répondre en citant

CETTE CESSION EST IMPOSABLE A LA TVA :
Article 125 bis DU CGI. - Régime particulier applicable aux biens d’occasion
Les opérations de vente et de livraison de biens d’occasion sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée dans les conditions prévues à l’article 96 .


-FAIRE UNE FACTURE NORMALE AVEC HORS TAXE + TVA 


Revenir en haut
Auteur Message
ahmed himi
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Oct 2018
Messages: 13
Localisation: casablanca
Point(s): 13
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 20/10/2018 22:20:47    Sujet du message: TVA SUR CESSION D4IMMOBILISATIONS Répondre en citant

bonjour 
oui en appliquant la TVA sur les biens d’occasions.
mais pour les voitures de tourisme???


bon courage
_________________
comptabilité et fiscalité marocaine
www.comptable-eco.com


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 664
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 166
Moyenne de points: 0,25

MessagePosté le: 22/10/2018 08:25:08    Sujet du message: TVA SUR CESSION D4IMMOBILISATIONS Répondre en citant

ahmed himi a écrit:
bonjour 
oui en appliquant la TVA sur les biens d’occasions.
mais pour les voitures de tourisme???


bon courage





Le texte est clair , il n'a pas exclu les voitures de tourisme.


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 16/11/2018 16:46:56    Sujet du message: TVA SUR CESSION D4IMMOBILISATIONS

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2018 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme