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Exportation de services a l’étranger - TVA & IR

 
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mojorisin


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PostPosted: 03/12/2018 18:21:06    Post subject: Exportation de services a l’étranger - TVA & IR Reply with quote

Bonjour à tous,

Merci à tous les contributeurs qui apportent leurs lumières au monde de la comptabilité et de la fiscalité au Maroc.

J'ai quelques questions qui concernent l'exportation de services a l'étranger. Questions qui ont souvent été posées sur le forum ;-)

Voilà je suis gérant d'une SARL A ASSOCIE UNIQUE dans le domaine informatique et je viens de recevoir une commande de prestation de service d'un client basé a étranger, pour une prestation pour le marché étranger. Ma question concerne donc l' assujettissement à la TVA et l'impôt.

Comme lu dans le forum, même si ma prestation est réalisée au Maroc mais :
- Qu'elle est destinée à être exploitée et utilisée en dehors du territoire marocain
- Que la prestation sera payée en devise, avec facture pour le client basé a l'étranger

Je comprends que cette prestation est exonérée de la taxe sur la valeur ajouté et que je suis exonéré pendant les 5 premières années à l' IR pour le montant du CA à l'export à partir de la première date d'export.

Mon comptable m'affirme que ce n'est pas le cas, il invoque le principe de territorialité et que du coup cette prestation est assujettie a la TVA + Imposition a la source de 10%, et que pour bénéficier des avantages de l'exportation de service : il faut que la prestation se fasse
physiquement a l'étranger. Pour l'exonération de L'IR sur le CA a l'export, selon lui je suis à ma quatrième année d'exercice je suis donc exonéré encore 1 an (et non pas 5 an à partir de la date du premier export, pour le CA a l'export)

J'avoue que je suis un peu perdu, du coup voilà mes questions :

1- Est-ce que mon comptable a raison ? ;-)
2- Si ce n'est pas le cas, comment lui expliquer ?

Je vous remercie infiniment pour réponses.

Bien Cordialement


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PostPosted: 03/12/2018 18:21:06    Post subject: Publicité

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