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Vente d'une Entreprise personne physique

 
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Abulbishr
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PostPosted: 16/01/2019 16:47:01    Post subject: Vente d'une Entreprise personne physique Reply with quote

Bonjour, 
Comment vendre une entreprise de travaux sous forme d'une personne physique.
La personne est décédé il y a des années, 
Apres, le bilan est déposé chaque année avec 0 chiffre d'affaire et toutes les déclarations sont faites par les héritiers. 
1- Comment les héritiers peuvent ils se débarrasser de l'entreprise (elle a un compte client fictif et stock fictif) d'une manière correcte et sans avoir de problèmes avec le fisc
2- Est ce que la vente du RC va leur épargner tout dérangement future?
 


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PostPosted: 16/01/2019 16:47:01    Post subject: Publicité

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Abulbishr
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PostPosted: 19/01/2019 19:33:07    Post subject: Vente d'une Entreprise personne physique Reply with quote

Merci de répondre 

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Abulbishr
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PostPosted: 31/01/2019 08:30:13    Post subject: Vente d'une Entreprise personne physique Reply with quote

Bonjour, 
j'attends vos retours. Merci


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khalili
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PostPosted: 31/01/2019 20:48:11    Post subject: Vente d'une Entreprise personne physique Reply with quote

Salam


a mon avis, toute cessation ou cession d'entreprise entraine une verification fiscale, le poste clients fictifs et le stock constituent, justement , le problème principal, le fisc ne va pas croire que c'est une pure fiction, il va éxiger la TVA correspondante à ce poste et celle decoulant de la vente du stock. 
malheureusement je ne dispose pas de solution à ce problème.


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Abulbishr
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PostPosted: 07/02/2019 18:33:45    Post subject: Vente d'une Entreprise personne physique Reply with quote

khalili wrote:
Salam


a mon avis, toute cessation ou cession d'entreprise entraine une verification fiscale, le poste clients fictifs et le stock constituent, justement , le problème principal, le fisc ne va pas croire que c'est une pure fiction, il va éxiger la TVA correspondante à ce poste et celle decoulant de la vente du stock. 
malheureusement je ne dispose pas de solution à ce probeme





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PostPosted: 22/10/2019 06:55:57    Post subject: Vente d'une Entreprise personne physique

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