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AMORTISSEMENTS ACCELERES MATERIEL INFORMATIQUE

 
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PAULMALO
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MessagePosté le: 10/02/2010 15:44:21    Sujet du message: AMORTISSEMENTS ACCELERES MATERIEL INFORMATIQUE Répondre en citant

Bonjour,   
 
               Voici une réponse du Fisc qui permet d'accélérer l' Amortisst Informatique   
                en cas de déterioration rapide. ( 3 ans au lieu de 6)
Durée d’amortissement du matériel informatique   
 
Réponse N° 107 du 2 Mars 2005   
 
Question : Arguant l’utilisation intensive de son matériel informatique, et en raison de la
détérioration qu’il subit dans un délai de moins de cinq ans , une société se demande si   
elle est en droit de lui appliquer un amortissement sur une période de 3 ans.   
 
 
Réponse : Sur le plan fiscal, il est admis de pratiquer un taux d’amortissement supérieur au taux
normal en cas d’utilisation intensive et justifiée du matériel, sous réserve du respect   
des dispositions des articles 7-7° de la loi n° 24-86 relative à l’impôt sur les sociétés et   
15-7° de la loi n° 17-89 relative à l’impôt général sur le revenu, notamment le calcul   
uniforme des annuités selon le système linéaire.   

 
Par ailleurs, cette société peut pratiquer l’amortissement dégressif du matériel   
informatique, sur option irrévocable, en vertu des dispositions de l’article 7 ter de la loi   
n° 24-86 précitée et 15 ter de la loi n° 17-89 susvisée.   
 
La base de calcul de l’amortissement dégressif est constituée pour la première année   
par le coût d’acquisition du bien d’équipement et par sa valeur résiduelle pour les   
années suivantes.   
Le taux d’amortissement est déterminé en appliquant au taux normal les coefficients   
suivants :   
 
1,5 pour les biens dont la durée d’amortissement est de trois ou quatre ans ;   
2 pour les biens dont la durée d’amortissement est de cinq ou six ans ;   
3 pour les biens dont la durée d’amortissement est supérieure à six ans.


 

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MessagePosté le: 10/02/2010 15:44:21    Sujet du message: Publicité

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