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CONTRAT D'ANAPEC

 
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MIMOUN
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MessagePosté le: 21/09/2006 14:08:42    Sujet du message: CONTRAT D'ANAPEC Répondre en citant

pouvez vous m'indiQUER LA PROCEDRURE COMPLETE:$

etablissment des contrat
y a t il une déclaration à la cnss?
L4EMPLOYER A T IL DROIT 0 UNE CARTE DE CNSS
QUEL SONT LES DROITS DE L4EMPLOYe
l4EMPLOYER EST T IL OBLIG2 D4ENVOYER UNE COPIE 0 LA CNSS ET 0 QUEL ADRESSE?


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MessagePosté le: 21/09/2006 14:08:42    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
khalili
Administrateur

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MessagePosté le: 25/09/2006 16:32:39    Sujet du message: CONTRAT D'ANAPEC Répondre en citant

je crois qu'il faut s'adresser a l'A NA P E C ils ont tous les renseignements necessaires

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dauphin
Invité

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MessagePosté le: 06/01/2007 23:57:25    Sujet du message: CONTRAT D'ANAPEC Répondre en citant

- Pour les contrats d ANAPEC le contractant n est pas déclaré à la CNSS.
-Pour la carte CNSS puisqu il n est pa déclaré il n pourra pa l'avoir.
(qu il aura une ou non c est pa un problème l'essentiel il n est pa declaré)
-Pour les droit le contrat stipule les droits et les obligations des contractant
et ce que le contrat ne stipule pa le droit de travail comble le vide
- POUR LE CONTART : A L ANAPEC ILS ONT UNE CONTRAT TYPE DELIVRE
A LA DEMANDE DES CONTRACTANTS
Idea c est ce que j sai j espère qu ce qu j ai dit est juste si non faite moi savoir merci Rolling Eyes Mr. Green


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 22/06/2009 14:03:01    Sujet du message: CONTRAT D'ANAPEC Répondre en citant

pour avoir un contrat anapec.il faut au moins etre recrutee 6mois avant l etablissement du contrat soit directement au a distance .en suite le contrat doit etre delivre ala delegations de la cnss.apers cette contrat nous permis de declarer le salarie(anapec) a 9421 .pour justifier lexon de l IR

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Auteur Message
dauphin
Invité

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MessagePosté le: 24/06/2009 10:31:41    Sujet du message: CONTRAT D'ANAPEC Répondre en citant

salam

vous voulez dire :
Arrow être inscris 6 mois à l'anapec avant la conclusion de contrat de travail.
Arrow pour la cnss il vaut mieux leur présente le(s) contrat(s) + l(es)'attestation(s) d'inscription(s) à l'anapec.
Arrow pour l'etat 9421 vous la joigniez avec un/les copie(s) d'attestation(s) d'inscription à l'anapec.  (car ils peuvent vous la demandé après)

merci de me corrigé si j'ai tord.

Cordialement


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 30/06/2009 13:05:57    Sujet du message: CONTRAT D'ANAPEC Répondre en citant

oui mr dauphin.

voir article 57 du CGI-16°-a)et b)


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MessagePosté le: 18/12/2017 14:50:51    Sujet du message: CONTRAT D'ANAPEC

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