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cumul d'indemnites

 
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khalili
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MessagePosté le: 15/02/2010 12:28:09    Sujet du message: cumul d'indemnites Répondre en citant

Bonjour

Est ce que l'indemnite de depart est cumulable avec les dommages et interets accordes a un employes en cas de licenciement abusif???


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MessagePosté le: 15/02/2010 12:28:09    Sujet du message: Publicité

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dauphin
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MessagePosté le: 16/02/2010 11:33:27    Sujet du message: cumul d'indemnites Répondre en citant

salam

à mon avis oui.

les indemnité de licenciement accorde par la législation de travail représente le minimum a accordé sur rupture de contrat d'une manière unilatérale par l'employeur (sous réserve du cas de faute grave), alors que les dommages et interets constituent une compensation financière à laquelle peut prétendre le salarie qui a subi un préjudice moral  ou une atteinte dans son patrimoine, dû au licenciement  abusif, le juge est le seul qui a le pouvoir d'estimer ce préjudice.

(la législation de travail représente le minimum des droits et des obligations qu'il faut préserve dans les relations patronales Vs salariales)

pour ce qui est dans le lien que j'ai poste concernant le calcule des indemnité de licenciement  j'ai mentionné que : "ces simulation son à titre indicatif car il prend en considération le préjudice moral, dont seul les juges peuvent décider!"

merci de me corrigé si j'ai tord
Cordialement

 


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khalili
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MessagePosté le: 16/02/2010 13:42:29    Sujet du message: cumul d'indemnites Répondre en citant

Merci Dauphin

Ce que j'ai compris du texte de loi c'est que le salarie a droit a l'indemnite de depart  d'office quelque soit le motif de son depart, il a droit en plus, a l'indemnite de dommages et interets s'il a fait l'objet de licenciement abusif, cette derniere indemnite est calculee sur la base de 1 mois et demie de son salaire par annee d'anciennete au sein de l'entreprise,sans toutefois depasser 36 mois.

c'est alors que je me suis pose la question "est ce qu'il a droit a ces deux indemnites?"


Dernière édition par khalili le 17/02/2010 16:43:33; édité 1 fois
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TARIQ-M
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MessagePosté le: 17/02/2010 15:47:39    Sujet du message: cumul d'indemnites Répondre en citant

Bonjour

d'aprés l'article 59 du code du travail : le salarié bénéficie en cas de licenciement abusif,de verssement de dommages et intérets (1.5 mois par année plafonné à 36 mois soit 24ans du travail) et de l'indémnité de préavis.
à mon avis d'aprés l'article, dans ce cas il y a dommages et inérets au lieu de l'indémnité de licenciement.
Merci de me corriger si j'ai trompé
Cordialement


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PAULMALO
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MessagePosté le: 28/02/2010 12:44:39    Sujet du message: cumul d'indemnites Répondre en citant

Bonjour,

          Le salarié qui est licencié abusivement à le droit aux:

          Indémnités de préavis
          Congés payés non pris
          Indemnités légales calculées sur l'ancienneté : 96 h les 5 premières années, 144h les autre, 192 h etc
          Dommages calculés à raison de 1 mois et demi par année de pérsence ou fraction d'année avec un
          plafond de 36 mois.

          Notons que les dommages ne sont accordés que s 'il y licenciement abusif.
          L'ensemble de ces indemnités est exonéré de l' IR.

Cordialement.
_________________
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Dernière édition par PAULMALO le 28/02/2010 16:03:10; édité 1 fois
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khalili
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MessagePosté le: 28/02/2010 13:00:52    Sujet du message: cumul d'indemnites Répondre en citant

Remerciements Paulmalo et 3wacher moubaraka.

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Auteur Message
PAULMALO
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MessagePosté le: 28/02/2010 16:04:10    Sujet du message: cumul d'indemnites Répondre en citant

Bonjour et merci pour les veoux du Mouloud.

Cordialement.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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rokia
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MessagePosté le: 11/03/2010 16:10:12    Sujet du message: cumul d'indemnites Répondre en citant

bonjour ,
svp est ce ke l indemnité de licenciment doit etre accorder au salarié licencié abusivement


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MessagePosté le: 18/12/2017 11:01:59    Sujet du message: cumul d'indemnites

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