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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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permis d habité
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BOUNA
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MessagePosté le: 09/12/2011 19:20:41    Sujet du message: permis d habité Répondre en citant

Bonsoir Mr PAULMALO,
Je reviens vers vous au sujet du fait générateur du chiffre d'affaires dans le secteur Immobilier, je me suis renseignée davantage et ci-après ce que j'ai pu trouver comme réponse. Source Plan comptable Immobilier, page 209 , il y est stipulé ce qui suit:
Le fait générateur de la vente est constitué par l’un des éléments suivants pris dans l’ordre :
􀂃 Le contrat,
􀂃 L’établissement de la facture,
􀂃 La remise des clés ou des plans aux clients (si elle est préalable au contrat)
accompagnée d’un compromis de vente et appuyée par un P.V de réception
signé par le client.
_________________
Le savoir que l'on ne complète pas chaque jour diminue tous les jours


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MessagePosté le: 09/12/2011 19:20:41    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 09/12/2011 19:51:11    Sujet du message: permis d habité Répondre en citant

 
      Les promoteurs immobiliers rédigent des contrats, fait générateur du CA.

      Comment établir une facture sans passer par le notaire.
      Comment remettre des clefs sans avoir arrêté au préalable
      les conditions de vente par un écrit = contrat de vte.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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asrir.mlallou
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MessagePosté le: 15/10/2012 20:43:20    Sujet du message: permis d habité Répondre en citant

bonsoir 
 je vais comment pratique la taxe sur les produits des carrières et la loi d'exploitation et l'extraction des produits ?
 
merci à tous
 


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SUISLA
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MessagePosté le: 15/10/2012 20:56:28    Sujet du message: permis d habité Répondre en citant

QUESTION NON CLAIRE SVP

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MessagePosté le: 11/12/2017 02:15:03    Sujet du message: permis d habité

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