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declaration fiscale

 
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zarlane
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MessagePosté le: 22/02/2010 12:01:09    Sujet du message: declaration fiscale Répondre en citant

bonjour
dans mon cas une sté d'agriculture nouvellement crée 27/08/2009 j'ai rien deposer sauf declaration de la tva et les bordereau de la cnss prière de me dire ce qui me reste à déposer avec les pénalité en cas de non dépot.
cordialement


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MessagePosté le: 22/02/2010 12:01:09    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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Inscrit le: 17 Nov 2009
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MessagePosté le: 23/02/2010 15:53:29    Sujet du message: declaration fiscale Répondre en citant

Bonjour,

          Tu dois faire une déclaration d'existence, de patente si tu es soumis,l' IR ( ancien IGR) si tu as
          des salariés ( même quand la déclaration est néant).

          Pénalité de 1000 dhs pour l'existence
          Pénalité de 500 dhs pour l' IR  non déposé   
          Pénalité de 15% .

Cordialement.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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hissabat
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MessagePosté le: 26/10/2010 12:41:58    Sujet du message: impot a payé sur la cession des parts Répondre en citant

Bonjour
Qu’es qu’on paye si on vend une société en plein activité une maison d’hôtes d’un capital de 100000.00 dhs (les murs et les meubles sont achetés au nom de la société ils figurent a l’actif de la société d’une valeur de 4 million de dirhams)
La procédure juridique est claire une simple cession des parts
Quel est l’impôt que le propriétaire de cette société paye comment  le calculer sachant que cette société est à jour au niveau de payement de leurs impôts


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MessagePosté le: 17/12/2017 10:07:14    Sujet du message: declaration fiscale

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