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talibi
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MessagePosté le: 24/02/2010 08:19:34    Sujet du message: is Répondre en citant

salam oalikoum
nous sommes une société de commissionnaire de transport (cad on s'occupe des remorques au port de tanger)et on facture à la société espagnole et parfois on facture au maroc ma question :
est ce on le droit d'exoneration sur le CA àl'étranger pendant les 5 premiers exrecices parceque l'article dit/
"Par exportation de services, on entend toute opération exploitée ou utilisée à l'étranger"
je veux savoir si on peut considérer notre activité commes operations à exploiter ou utiliser à l'étranger merci à tous
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salut


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MessagePosté le: 24/02/2010 08:19:34    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 24/02/2010 10:17:05    Sujet du message: is Répondre en citant

Bonjour,

             Le service que vous facturez doit être utilisé à l' Etranger, dans ce cas oui vous avez
             le droit à exonération pendant 5 ans à dater de l'exercice du 1 er export suivi
             de l'imposition au taux réduit de 17,5% ( Article 6-I-B-1 et Art 19-II-C).

             Si vous facturez à la sté ESPAGNOLE des prestations qui sont utilisées au Maroc, vous    
             vous êtes soumis au droit commun.

Cordialement.
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MessagePosté le: 24/02/2010 10:35:08    Sujet du message: is Répondre en citant

MERCI A KHAY DONC ON PAYE L'IS NORMAL 17.5%
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MessagePosté le: 24/02/2010 10:38:17    Sujet du message: is Répondre en citant

Bonjour,

              Non l' IS normal c'est 30% eh attention ..........................................

Merci
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MessagePosté le: 24/02/2010 10:41:07    Sujet du message: is Répondre en citant

NON NOUS SOMMES A TANGER 17.5%
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MessagePosté le: 24/02/2010 10:46:32    Sujet du message: is Répondre en citant

Zone Franche d'exportation?
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MessagePosté le: 24/02/2010 10:52:40    Sujet du message: is Répondre en citant

AVANT IL'y avait une reduction de 50% à TANGER MAIS CES DEUX DRENIERS ANNEES L'IMPOT EST FIXE A 17.5%
EN ATTENDANT QU'IL ATTEIND LE TAUX 30% EN 2015 OU 2016 JE NE SUIS SUR
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MessagePosté le: 24/02/2010 10:59:17    Sujet du message: is Répondre en citant

bonjour,

           ok mon ami, vous êtes dans le champ de 17,5% ( provine de Tanger)
           Art 19 II C et 7-VII ( travaux réalisées et ventes effectuées exclusivement dans les
           prefectures et provinces concernéés.

           Que se passe t il si tu facture un client à Casa ou Rabat?
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MessagePosté le: 24/02/2010 11:46:41    Sujet du message: is Répondre en citant

C'est la même chose le reduction pour les sociétés installées à la zone de Tanger
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MessagePosté le: 24/02/2010 12:03:25    Sujet du message: is Répondre en citant

bjr,
     Ton client Espagnol paie la tva .
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MessagePosté le: 24/02/2010 12:10:47    Sujet du message: is Répondre en citant

j'ai pas compris moi je facture sans TVA puisque à l'etranger
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MessagePosté le: 24/02/2010 18:27:51    Sujet du message: is Répondre en citant

Bonsoir,

           Tu m'as dit que tu t'occuppes des remorques au port de tanger, donc c'est pas
           de l'export IS 17,5% ( province tanger)
           L'opération n'est pas considérée export non plus pour la tva? non
           Y at-il une disposition particulière pour Tanger que nous ignorons: dans ce cas explique
           la nous pour en profiter. Merci

Cordialement.
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MessagePosté le: 25/02/2010 08:42:08    Sujet du message: is Répondre en citant

bonjour p1- les opérations liées au transport international sont exonérés de la TVA
pour la TVA la premier des shoses on exonere par ce que c'est un service lié au transport international VOIR NOTE CIRCULAIRE 711/2002
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salut


Dernière édition par talibi le 25/02/2010 08:44:25; édité 1 fois
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MessagePosté le: 25/02/2010 08:42:52    Sujet du message: is Répondre en citant

J'ai le circulaire mais j'arrive pas à l'envoyer
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MessagePosté le: 25/02/2010 09:02:18    Sujet du message: is Répondre en citant

Bonjour talibi,

             Tu me parles d'abord des remorques à Tanger et ensuite tu me parles du transport
             international.
             Ce sont 2 choses différentes :
             Bien sûr que le transport International est exonéré de tva et même de l'IS pour une
             partie .
             
             Personne ne dit le contraire. 
            

Merci
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MessagePosté le: 18/12/2017 12:37:49    Sujet du message: is

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