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talibi
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MessagePosté le: 25/02/2010 09:50:02    Sujet du message: is Répondre en citant

on est des consgantaires nous sommes société marocaine s'occupe des romrques pour le compte d'une société espagnole qui exerce le transport international on fait la consignation
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salut


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MessagePosté le: 25/02/2010 09:50:02    Sujet du message: Publicité

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talibi
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MessagePosté le: 25/02/2010 09:53:01    Sujet du message: is Répondre en citant

non akhi j'ai dit consignataire on fait la consignation pour le compte d'une société espagnole qui exerce le transport international
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PAULMALO
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MessagePosté le: 25/02/2010 10:05:43    Sujet du message: is Répondre en citant

Rebonjour,
Voici ton texte du 24/02/10:
salam oalikoum
nous sommes une société de commissionnaire de transport (cad on s'occupe des remorques au port de tanger)et on facture à la société espagnole et parfois on facture au maroc ma question :
est ce on le droit d'exoneration sur le CA àl'étranger pendant les 5 premiers exrecices parceque l'article dit/
"Par exportation de services, on entend toute opération exploitée ou utilisée à l'étranger"
je veux savoir si on peut considérer notre activité commes operations à exploiter ou utiliser à l'étranger merci à tous



                  Pour moi si le service a lieu au Maroc, tu factures la tva, on ne peut être plus clair.
                
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MessagePosté le: 25/02/2010 10:16:33    Sujet du message: is Répondre en citant

"commissionnaire de transport " c'est l'activté demandeé par le minsitére de transport pour déliver le code de consignation donc le commissionnaire de transport c'est le consigantaire ,et la consignation c'est une service liée au transport international comme l'expertise,réparation......
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MessagePosté le: 25/02/2010 10:53:08    Sujet du message: is Répondre en citant

ok mon ami,

Maintenant c'est clair

Merci
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MessagePosté le: 25/02/2010 11:03:31    Sujet du message: is Répondre en citant

BARAK LAH O FIK AL OUSTAD SMAHLI POUR LE DERANGEMENT LA CONCLUSION C'EST:
pour la TVA on 'est exoneré
pour l'is pas d'exoneration pour les 5premiers exr. le taux normal 17.5%
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PAULMALO
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MessagePosté le: 25/02/2010 15:18:02    Sujet du message: is Répondre en citant

Bonjour,
Nous sommes d'accord

Tanger privilégiée pas de tva pour vous commissionnaire et is taux réduit 17,5%

Merci pour ces éclaircissements et AL OUSTAD aujourd'hui c'est vous.

N'hésitez pas pour d'autres questions

Bien à vous.
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MessagePosté le: 25/02/2010 15:41:14    Sujet du message: is Répondre en citant

barak lah o fik a khay forsa saida
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