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Chien de Garde

 
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PAULMALO
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MessagePosté le: 24/02/2010 10:34:50    Sujet du message: Chien de Garde Répondre en citant

Bonjour,

          Je vous soumets une question fiscale de plus en plus posée par des sociétés de
          gardiennage sur les chiens utilisés pour le gardiennage.
          Peut on payer en espèces une facture de plus de 10.000 dhs de chiens
          Y a t il une tva sur ces chiens
          Doit on soumettre la valeur locative à la taxe professionnelle
          Comment comptabilise t on la nourriture et les soins.
          Comment comptabilise t on le décès d' un chien.

          Merci pour le travail des neurones.

Cordialement.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 24/02/2010 10:34:50    Sujet du message: Publicité

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Lakbira
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MessagePosté le: 03/03/2011 12:50:42    Sujet du message: Chien de Garde Répondre en citant

Peut on payer en espèces une facture de plus de 10.000 dhs de chiens

et bien oui, puisque c'est un animal

Y a t il une tva sur ces chiens

Si c'est une société de dressage assujettie qui les leur vend; oui.
Si c'est un particulier, une attestation sur l'honneur et contrat d'achat, ferons l'affaire, donc sans TVA

Doit on soumettre la valeur locative à la taxe professionnelle

Oui, comme les vaches laitières, se sont des immobilisations à comptabiliser dans" matériel et outillage"

Comment comptabilise t on la nourriture et les soins.

La classe 612( matière et fournitures consommables)

Comment comptabilise t on le décès d' un chien.La constatation par écrit d'un vétérinaire devrait faire l'affaire.


Je présume

_________________
Cordialement


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simotic
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MessagePosté le: 16/01/2012 22:53:35    Sujet du message: Chien de Garde Répondre en citant

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ilga
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MessagePosté le: 11/02/2012 08:31:08    Sujet du message: Chien de Garde Répondre en citant

Lakbira a écrit:
Peut on payer en espèces une facture de plus de 10.000 dhs de chiens

et bien oui, puisque c'est un animal

Y a t il une tva sur ces chiens

Si c'est une société de dressage assujettie qui les leur vend; oui.
Si c'est un particulier, une attestation sur l'honneur et contrat d'achat, ferons l'affaire, donc sans TVA

Doit on soumettre la valeur locative à la taxe professionnelle

Oui, comme les vaches laitières, se sont des immobilisations à comptabiliser dans" matériel et outillage"

Comment comptabilise t on la nourriture et les soins.

La classe 612( matière et fournitures consommables)

Comment comptabilise t on le décès d' un chien.La constatation par écrit d'un vétérinaire devrait faire l'affaire.


Je présume



merci pour la reponse
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hind
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MessagePosté le: 19/11/2013 15:40:24    Sujet du message: taux de remuneration de compte courant 2013 Répondre en citant

bonjour

je peux savoir c'est quoi le taux de rémunération  de compte courant applicable en 2013
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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 19/11/2013 15:58:20    Sujet du message: Chien de Garde Répondre en citant

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MessagePosté le: 13/12/2017 20:47:31    Sujet du message: Chien de Garde

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