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CALCUL CM // MINIMUM A PAYER 1500.00

 
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COROUK
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MessagePosté le: 05/03/2010 15:18:52    Sujet du message: CALCUL CM // MINIMUM A PAYER 1500.00 Répondre en citant

BONJOUR

SVP POUR UNE STE QUI A PAYER EN 2009 CM 1700.00 REGULARISAT° +(4X425) POUR LES 4 ACPTES
LA DECLARATION FISCALE DU BILAN 2009 A FAIT RESSORTIER COMME IMPOTS  (CM)  A PAYER  1500.00
POUR LES ACOMPTES QUI DOIVENT ETRE PAYES EN 2010 C'EST (375.00 X 4)  = 1 500..00 OU (325.00 X4) : RESULTAT OBTENU PAR 325.00 {1300.00/4}
EN SACHANT TRES BEIN QUE LE MINIMUM A PAYER EST 1 500.00 DHS

PRIERE CONFIRMER OU CORRIGER

MERCI D AVANCE


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MessagePosté le: 05/03/2010 15:18:52    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
PAULMALO
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MessagePosté le: 05/03/2010 18:09:57    Sujet du message: CALCUL CM // MINIMUM A PAYER 1500.00 Répondre en citant

Bonsoir,

          C'est toujours l'impôt le plus élevé que tu dois retenir ou la CM ou l' IS.
          Si tu paies la CM, les acomptes seront alors calculés sur la CM 4X(1500/4)

Cordialement
_________________
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hanae
Invité

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MessagePosté le: 11/03/2010 15:40:51    Sujet du message: CALCUL CM // MINIMUM A PAYER 1500.00 Répondre en citant

salam tout le monde

est ce que quelqu'un peut m'aider

est ce possible de faire une augmntation de capital par incorporation des comptes courant associées?

si oui quelle est la procedure svp?

merci d'avance


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Auteur Message
hanae
Invité

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MessagePosté le: 11/03/2010 15:46:44    Sujet du message: CALCUL CM // MINIMUM A PAYER 1500.00 Répondre en citant

salam

j'ai payer en 2009 ,1500 .00dh en acomptes d'is

je veux savoir comment calculer la CM

merci d'avance


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Auteur Message
Aboulfeth
Invité

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MessagePosté le: 29/11/2010 09:28:30    Sujet du message: CM Répondre en citant

La base de la CM  (tel que définit par l'art. 144 du CGI) est constituée par le montant hors taxe :
- du chiffre d'affaires et les autres produits d'exploitation ;
- les produits financiers ;
- les subventions et les dons. 
 Quant au calcul : il suffit de totaliser les éléments ci-dessus et multiplier par le taux de 0,50% ou 0,25%.
Le montant de la CM ne peut être < à 1.500DH


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Auteur Message
MED1964
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MessagePosté le: 29/11/2010 19:34:06    Sujet du message: CALCUL CM // MINIMUM A PAYER 1500.00 Répondre en citant

lorsque le montant de la CM est 1.500DH cad le minimum il est payé en un seul acompte "loi de finance 2010 "
Cordialement


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MessagePosté le: 12/12/2017 20:01:02    Sujet du message: CALCUL CM // MINIMUM A PAYER 1500.00

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