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non dépot du bilan en 2008

 
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loulah
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MessagePosté le: 05/03/2010 15:20:28    Sujet du message: non dépot du bilan en 2008 Répondre en citant

bonjour
j'aimerai savoir la procédure à suivre pour régulariser la situation d'une personne physique qui n'a procéder à aucune déclaration en 2008.
ainsi que les pénalité de retard qu'il devra payé dans le cas du régime forfitaire et dans le cas du régime réel.
merci à vous tous et bonne continuation


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MessagePosté le: 05/03/2010 15:20:28    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 11/03/2010 08:32:22    Sujet du message: non dépot du bilan en 2008 Répondre en citant

Bonjour,

Il n' y a pas de bilan dans le forfait.
Pour le simplifié, il faut calculer l'IR et payer les majorations et pénalités sur la CM et l'IR
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 15/12/2017 08:00:02    Sujet du message: non dépot du bilan en 2008

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