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difference entre contrat anapec et cdd ou cdi ?

 
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rokia
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MessagePosté le: 11/03/2010 16:31:03    Sujet du message: difference entre contrat anapec et cdd ou cdi ? Répondre en citant

Bonjour,
je veux savoir la differnce entre un salarié declaré avec contrat anapec et autre avec cdi ou cdd.
merci


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MessagePosté le: 11/03/2010 16:31:03    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 12/04/2010 15:57:14    Sujet du message: difference entre contrat anapec et cdd ou cdi ? Répondre en citant

1- contrat ANAPEC, c'est un contrat de travail qui nécessite l'inscription du salarié à l'anapec, il est en trois modèle ou tranches, le salarié selon ce contrat est considéré comme STAGAIRE durant la période de ce contrat 24mois
Le stagiaire bénéficie d'un salaire, congé payé, et d’un promesse d'insertion effectif à la fin du contrat  et aussi de l'exonération de l'IR salarial suivant le model choisi du contrat
Le patron bénéficie de l'exonération de paiement des cotisations CNSS +AMO durant la période du contrat.
Il reste à signaler que ce contrat est renouvelable une fois, mais il est à l’intérêt de l’employeur plus que le salarié qui peut perdre les points de la CNSS.
2- contrat CDD : c'est un contrat de travail entre l'employeur et l'employé à duré déterminée, il est conclu pour accomplir un travail déterminé ou dans le cas du travail saisonnier ou autre (voir les articles 13-14-15-16) du code de travail marocain
3- contrat CDI ou contrat de travail indéterminé: c'est un contrat dont la durée n'est pas fixée et reste, pour plus d'infos voir les articles cités ci dessue du code de travail;
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rokia
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MessagePosté le: 21/04/2010 11:33:53    Sujet du message: difference entre contrat anapec et cdd ou cdi ? Répondre en citant

merci bcp mr bensalem

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rokia
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MessagePosté le: 27/04/2010 11:22:17    Sujet du message: difference entre contrat anapec et cdd ou cdi ? Répondre en citant

donc e le contrat anapec ne peux pas depasser 24 mois et aprés il se transforme en cdi.
merci de me corriger


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bensalem
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MessagePosté le: 27/04/2010 21:29:07    Sujet du message: difference entre contrat anapec et cdd ou cdi ? Répondre en citant

oui, mais le contrat anapec est renouvable, mais je pense que c'est mieux pour le salarié de ne renouveler pas ledit contrat pour bénéficier des points à la cnss
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rokia
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MessagePosté le: 28/04/2010 17:10:39    Sujet du message: difference entre contrat anapec et cdd ou cdi ? Répondre en citant

ah bon donc il se pt ke la ste garde un salarié pendant des années avec un contrat anapec.

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bensalem
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MessagePosté le: 28/04/2010 18:00:53    Sujet du message: difference entre contrat anapec et cdd ou cdi ? Répondre en citant

OUI, mais ça contre son intérêts , puisqu'il est considéré stagiaire, exonéré de la CNSS
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rokia
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MessagePosté le: 29/04/2010 09:52:47    Sujet du message: difference entre contrat anapec et cdd ou cdi ? Répondre en citant

MERCI

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bensalem
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MessagePosté le: 30/04/2010 12:02:59    Sujet du message: difference entre contrat anapec et cdd ou cdi ? Répondre en citant

de rien rokia, c'est avec grand plaisir
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HATIM
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MessagePosté le: 22/05/2010 16:30:16    Sujet du message: difference entre contrat anapec et cdd ou cdi ? Répondre en citant

salam 3alaikom,

j'aimerai bien connaitre le délai de préavis :
en cas de rupture d'1 CDD par le salarié et les conséquences que peut subir ce dernier??.
en cas de rupture d'1 CDI.


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WIKI
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MessagePosté le: 12/05/2011 18:10:30    Sujet du message: Re: anapec et cdd ou cdi ? Répondre en citant

rokia a écrit:
Bonjour,je veux savoir la differnce entre un salarié declaré avec contrat anapec et autre avec cdi ou cdd.merci



Bonjour,j'aimerais bien aporter quelques précisions.
le contrat insertion de l'ANAPEC n'est pas du tout un contrat de travail. l'intéréssé est un stagiaire et non pas un salarié le législateur marocain fixe le contart de travail en trois type CDI CDD ou contrat pour effectuer un travail détérminé.
la preuve pratique c'est que le contrat ANAPEC peut être résilié à n'importe quel moment. aussi le stagiaire ne reçoit pas de bulletin de paie et peut avoir une indémnité inférieure au minimum légal 1600 dirhams.
à mon sens il faut s'intérroger quelles ressemblances existe entre un contrat de travail et un contrat ANAPEC mais pas quelles différences entre les deux.
enfin le contrat de travail est un contrat synallagmatique tandis que celui de l'ANAPEC tripartite.
wa Llaho lmowaffaq


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Invité
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MessagePosté le: 10/04/2012 23:48:02    Sujet du message: difference entre contrat anapec et cdd ou cdi ? Répondre en citant

bensalem a écrit:
1- contrat ANAPEC, c'est un contrat de travail qui nécessite l'inscription du salarié à l'anapec, il est en trois modèle ou tranches, le salarié selon ce contrat est considéré comme STAGAIRE durant la période de ce contrat 24mois
Le stagiaire bénéficie d'un salaire, congé payé, et d’un promesse d'insertion effectif à la fin du contrat  et aussi de l'exonération de l'IR salarial suivant le model choisi du contrat
Le patron bénéficie de l'exonération de paiement des cotisations CNSS +AMO durant la période du contrat.
Il reste à signaler que ce contrat est renouvelable une fois, mais il est à l’intérêt de l’employeur plus que le salarié qui peut perdre les points de la CNSS.
2- contrat CDD : c'est un contrat de travail entre l'employeur et l'employé à duré déterminée, il est conclu pour accomplir un travail déterminé ou dans le cas du travail saisonnier ou autre (voir les articles 13-14-15-16) du code de travail marocain
3- contrat CDI ou contrat de travail indéterminé: c'est un contrat dont la durée n'est pas fixée et reste, pour plus d'infos voir les articles cités ci dessue du code de travail;

La question est de savoir si on va beneficier de l'amo et des points CNSS pendans les 2ans

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Phenix
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MessagePosté le: 15/04/2012 18:05:43    Sujet du message: difference entre contrat anapec et cdd ou cdi ? Répondre en citant

Bonjour j'avais un ctrat en cdd qui commenc'ait en 1/ 09/209 Et qui fini en en /08/2010 mais rompu en dec 2009 Pr faute grave à quoi g droit?

Merci Pr vos reponses


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MessagePosté le: 12/12/2017 00:58:50    Sujet du message: difference entre contrat anapec et cdd ou cdi ?

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