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Délaration TVA TRIM

 
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br_wac
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MessagePosté le: 12/03/2010 11:43:50    Sujet du message: Délaration TVA TRIM Répondre en citant

salam

je viens de déposé ma déclaration tva 4 trim2009 , j'ai un tva due à payer

le prblème c'est que lors de paiement l'administration ma demander d'ajouter 500 dh sur

les majoration càd 10% et 5 % et 0.5 % par mois et 500 dh .

dois je payer les 500 DH oui ou non


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MessagePosté le: 12/03/2010 11:43:50    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 13/03/2010 10:19:22    Sujet du message: Délaration TVA TRIM Répondre en citant

Bonjour,

           Dans le cas de dépot en dehors des délais, il est dû :
           une majoratiion de 15% avec un minimum de 500 dhs
           et une pénalité de  10- 5 et 0,5%.
           
Cordialement.
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br_wac
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MessagePosté le: 15/03/2010 09:42:59    Sujet du message: Délaration TVA TRIM Répondre en citant

merci bq ......PAULMALO

ce minimum de 500 dh donc est nouveau , parceque jai lhabitude de payer la mojaration avec un montant inferieur à 500 dh .


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PAULMALO
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MessagePosté le: 15/03/2010 09:55:52    Sujet du message: Délaration TVA TRIM Répondre en citant

Bonjour,

Oui moi aussi j'ai payé moins de 500 dhs une fois, une 2 ème fois une autre personne
m'a sorti cet article 184.
Ne paie pas sans comprendre, demande à la personne de te citer l'article. et dis lui que
la majoration de 15% doit être calculé et non les 500.
Tu verras sa réaction et fais nous profiter de ton expérience.

Cordialement.
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br_wac
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MessagePosté le: 15/03/2010 10:00:21    Sujet du message: Délaration TVA TRIM Répondre en citant

ok chef ....

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MessagePosté le: 16/12/2017 01:38:48    Sujet du message: Délaration TVA TRIM

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