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dossier importation

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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faical el moutaoukel
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MessagePosté le: 12/03/2010 11:47:44    Sujet du message: dossier importation Répondre en citant

bonjour tout le monde
j'ai un probleme au niveau d'un dossier d'importation
notre transitaire a perdu tout le dossier alors il nous a donnée une duplicata des factures mais le probleme c'est que il ne m'a pas donné le DUM alors jé pas pu comptabiliser mon dossier car j'ai pas le taux de change en+ j'ai les dates différents : date facture frs et date du transitaire alors je ne peux pas savoir quel est le taux que je dois prendre pour comptabiliser le dossier sachant que j'ai remarqué que le taux de change pris par l'administration des douanes dans le DUM n'est pas le meme pris par les banques le meme jours


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MessagePosté le: 12/03/2010 11:47:44    Sujet du message: Publicité

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filali
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MessagePosté le: 31/03/2010 10:23:29    Sujet du message: dossier importation Répondre en citant

Bonjour

je pense que tu peux comptabilisé ta facture fr avec le cour du jour ou la marchandise est entré dans les magazins.et puis tu constate la difference de change une fois que tu recois l'avis de debit .
a+


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PAULMALO
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MessagePosté le: 07/04/2010 11:36:21    Sujet du message: dossier importation Répondre en citant

Bonjour,

Le transfert de propriété en droit commercial intervient à la date de la facture
donc tu comptabilises tes achats à la date de la facture.
Après règlement, tu mouvementes la différence de change, et si à la fin de l'année
la créance est toujours au bilan, tu débites ou crédites les comptes écarts de
conversion.
S'il y a perte , tu provisionnes, laquelle provision doit être réintégrée.

C'est ce que je fais avec mes clients depuis des décennies.

L'idée de comptabiliser la facture à la date de la DUM n'a aucun fondement.
Revoir le code CGI qui fait référence à la date du document et rien d'autre.

Cordialement
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Aigle
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MessagePosté le: 08/04/2010 08:29:38    Sujet du message: dossier importation Répondre en citant

je vous confirme que les sociétés d'importation sont autorisées à déterminer le coût réel des matières et marchandises importées d'après la valeur en monnaie nationale obtenue d'après le taux de change en vigueur à la date de souscription de la déclaration unique de marchandises (DUM) de ces biens auprès de l’administration des douanes, et à comptabiliser par la suite la perte ou le gain de change directement dans leurs comptes de résultat.

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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/04/2010 10:11:25    Sujet du message: dossier importation Répondre en citant

Bonjour,

La date de comptabilisation de l'import et de l'export c'est la date da la facture.

Veuillez lire ci dessous réponse de la DGI à une question du même sujet:

Question : Est-ce qu’une société peut s’autoriser de comptabiliser ses ventes à l’export suivant la
moyenne des cours d’achat et de vente des devises.

Réponse N° 123 du 4 Mars 2005 :


D’après le code général de normalisation comptable (page 232), lors de leur entrée en
patrimoine,
les créances et les dettes contractées en monnaies étrangères sont
converties et comptabilisées en dirhams sur la base du cours de change du jour de
l’opération, date de facturation en général, date de l’accord des parties, ou date de
paiement en ce qui concerne les avances.


Dans le même sens, et à l’instar de ce qui est appliqué pour les produits et matières
importés, les sociétés sont autorisées à déterminer le coût réel des matières et des
marchandises exportées d’après la valeur en monnaie nationale obtenue selon le taux
de change en vigueur à la date du transfert de propriété de ces biens
(cf. Instruction générale relative à l’impôt sur les sociétés, page 50).

ان الله في عون العبد ما دام العبد في عون اخيه
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Aigle
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MessagePosté le: 08/04/2010 13:21:53    Sujet du message: dossier importation Répondre en citant

vous avez citée la réponse de la DGI en 2005

voici le Projet de  N.C. N° 717 Mises à jour LF 2008

Les sociétés d'importation sont autorisées à déterminer le coût réel des matières et marchandises importées d'après la valeur en monnaie nationale obtenue d'après le taux de change en vigueur à la date de souscription de la déclaration unique de marchandises (DUM) de ces biens auprès de l’administration des douanes, et à comptabiliser par la suite la perte ou le gain de change directement dans leurs comptes de résultat.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/04/2010 15:02:32    Sujet du message: dossier importation Répondre en citant

Bonjour,

            Je vous ai cité une réponse de La DGI qui engage celle ci.

            Vous me citez un projet ?????????? , avez vous un decret d'application?

            D'après vous c'est la déclaration en douane qui fait foi pour la comptabilisation des devises

            Qu'en est il de l'export : D'après vous C'est la date de passage en douane qu'il faut comptabiliser
            et non  la date de la  facture.

            Alors si vous éditez une facture export le 1 Avril, vous attendez son passage à la douane
            vers le 15 Avril pour la comptabiliser,

            Que faite vous du code CGI qui vous oblige à respecter la chronologie des factures?
            

              

            la facture c'est la métérialisation du contrat de vente qui lie l'acheteur au vendeur, c'est le seul
            document valable pour donner force de loi à cette transaction et toutes les conséquences qui
            en découlent.

            Ma logique ne me permet pas d'accepter que dans une comptabilité, je dois prendre en
            considération des paramètres comme la DUM ou autre paperasse au détriment des documents
            établis par les opérateurs.

            Celà dit il y a une tolérance de l'administration , puisque celà ne change absolument rien au
            résultat de la Sté, mais il n' ya rien de logique dans cette façon de faire.
            
            La comptabilité doit enregistrer tous les mouvements d'après leur date de naissance et rien
            d'autre.

Cordialement.
           
            

            
            
                        
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safaa
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MessagePosté le: 15/04/2010 10:58:06    Sujet du message: dossier importation Répondre en citant

bonjour;
le taux de change pris par l'administration des douanes dans le DUM est toujour le meme pris par les banques le meme jours.
pour verifier veuillez consulter votre transitaire pour qu'il vous donne les taux de douanment de chaque article importer cite dans la meme facture puis vous faite la calcul.

concernat l'importation; l'affaire d'importation est reel seulement quand les vrais factures(original invoices) sont chez vous ou chez la bk( comptabilis date of original invoices not copies car la reception du facture origine automatiquement dit que que les marchandises arrivera au port au bout de 10 jours max). le dossier de l'import est dite valide pour l'etat des la presence de l'engagement.

Je crois que vous allez avoir un prblem avec votre bk. Vous devrier avoir la dum ou bien l'engagement imputee reel pour justifier le mt de devise verser a votre frs car la facture seul n'est pas suffisante.

SALUTATION


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PAULMALO
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MessagePosté le: 15/04/2010 11:34:15    Sujet du message: dossier importation Répondre en citant

Bonjour,

Je pense qu'il faut bien lire mon texte avant d'être affirmatif.

Je n'ai jamais dit que la facture est siffisante pour transférer
des devise et ce n'est pas le sujet.

Cordialement
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MessagePosté le: 18/12/2017 05:16:58    Sujet du message: dossier importation

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