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TVA / GAZOIL
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rokia
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MessagePosté le: 12/03/2010 15:05:58    Sujet du message: TVA / GAZOIL Répondre en citant

Bonjour tout le monde.
dans le cas d une ste de batiment , est qu on doit recuperer la tva / le gazoil consommé par le peckup camion engin?
d apres mes connaissances, la tva dans ce cas est deductible ms le sup me dis ke non .
j aimerais bien que vous m aidiez a resoudre ce probleme .
merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiii


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MessagePosté le: 12/03/2010 15:05:58    Sujet du message: Publicité

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RASHYD
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MessagePosté le: 12/03/2010 15:25:12    Sujet du message: TVA / GAZOIL Répondre en citant

oui recuperable
mais il faut deposer un etat au service des impots avant le premier février

merci de me corriger.


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rokia
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MessagePosté le: 12/03/2010 16:01:35    Sujet du message: TVA / GAZOIL Répondre en citant

vous n avez pas un article svp come ca je px le convaincre.
et pour le gazoil consommé par le materiel louer c est la mm chose je pense .


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RASHYD
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MessagePosté le: 12/03/2010 16:19:17    Sujet du message: TVA / GAZOIL Répondre en citant

D E C R E T
Décret n°2-06-574 du 10 hija 1427 ( 31 décembre
2006)
pris pour l’application
de la taxe sur la valeur ajoutée
prévue au titre III du Code Général des Impôts.
DEDUCTIBILITE DU GAZOIL UTILISE
COMME CARBURANT
Article 27
Pour bénéficier de la déductibilité du gasoil utilisé comme carburant prévue
à l’article 106 (I-4°) du code général des impôts, les personnes concernées sont
tenues de déposer au service local des impôts dont elles dépendent, avant le 1er
février de chaque année, un état descriptif établi en double exemplaire qui précise
les nom, raison social ou dénomination commerciale, adresse, numéro
d’identification fiscale, montant et volume des achats de gasoil effectués au cours
de l’année civile écoulée ainsi que le nombre de kilomètres parcourus.



ET VOILA TU VA CHERCHER DANS LA LOI AU TITRE III ARTICLE 27


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rokia
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MessagePosté le: 12/03/2010 16:23:02    Sujet du message: TVA / GAZOIL Répondre en citant

ok merci , et s il s agit de matriel louer ,tu pense ke c é la mm chose

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RASHYD
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MessagePosté le: 12/03/2010 16:32:38    Sujet du message: TVA / GAZOIL Répondre en citant

OUI C'EST LA MEME CHOSE

VOICI L'ARTICLE QUI INDIQUE CE QUI EST EXCLUS DE LA DEDUCTION MAIS IL FAIT L'EXEPTION DES PRODUITS utilisés comme combustibles, matières
premières ou agents de fabrication à l’exclusion du gazoil utilisé pour
les besoins d’exploitation des véhicules de transport collectif routier ou
ferroviaire des personnes et des marchandises ainsi que le gazoil utilisé
pour les besoins du transport routier des marchandises par les
assujettis pour leur compte et par leurs propres moyens.
Les modalités d’application de cette disposition sont fixées par voie
réglementaire ;

Article 106.- Opérations exclues du droit à déduction
I.- N'ouvre pas droit à déduction, la taxe ayant grevé :
1°- les biens, produits, matières et services non utilisés pour les besoins de
l'exploitation ;
2°- les immeubles et locaux non liés à l'exploitation ;
3°- les véhicules de transport de personnes, à l'exclusion de ceux utilisés
pour les besoins du transport public ou du transport collectif du
personnel des entreprises ;
4°- les produits pétroliers non utilisés comme combustibles, matières
premières ou agents de fabrication à l’exclusion du gazoil utilisé pour
les besoins d’exploitation des véhicules de transport collectif routier ou
ferroviaire des personnes et des marchandises ainsi que le gazoil utilisé
pour les besoins du transport routier des marchandises par les
assujettis pour leur compte et par leurs propres moyens.
Les modalités d’application de cette disposition sont fixées par voie
réglementaire ;
5°- les achats et prestations revêtant un caractère de libéralité ;
6°- les frais de mission, de réception ou de représentation ;
7º- les opérations énumérées à l'article 99-3°-b) ci-dessus;
8º- les opérations de vente et de livraison portant sur les produits, ouvrages
et articles visés à l'article 100 ci-dessus.


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rokia
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MessagePosté le: 12/03/2010 16:38:55    Sujet du message: TVA / GAZOIL Répondre en citant

merci mr rachyd

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mohamesd
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MessagePosté le: 01/09/2012 09:14:23    Sujet du message: TVA / GAZOIL Répondre en citant

BJR LES FACTURES DE GAZOIL ON LES DECLARE   DANS LES DECLARATIONS HABILTUELLES DE TVA   COMME DEDUCTIBLES  

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M.LAMRAOUI
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MessagePosté le: 26/06/2013 11:26:06    Sujet du message: Re: TVA / GAZOIL Répondre en citant

rokia a écrit:
Bonjour tout le monde.
dans le cas d une ste de batiment , est qu on doit recuperer la tva / le gazoil consommé par le peckup camion engin?
d apres mes connaissances, la tva dans ce cas est deductible ms le sup me dis ke non .
j aimerais bien que vous m aidiez a resoudre ce probleme .
merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiii


bonjour,
 comme déja indiqué sur un message, il faut rassembler les bons de chaque mois et aller demander au station de vous établir une facture.
pour la passation comptable, je les passer par nature d'utilisation soit (transport de personnel, déplacement et mission ou achat combustible en cas d'utilisation de gazoil pour machines par exemple)


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M.LAMRAOUI
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MessagePosté le: 26/06/2013 11:31:40    Sujet du message: CNSS ET ANAPC Répondre en citant

salam,


svp je viens d'être emboucher dans une société nouvellement crée, et j'ai déjâ une expérience de travail de +4 ans.
quel type de contrat dois je signer avec la sté?
est-ce que la sté a vraiment droit de ne pas déclarer ses salariés pendant 2 ans je crois?
pour l'insciption à l'ANAPEC est-il obligatoire dans mon cas? quels avantages?


merci d'avance


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 26/06/2013 14:51:36    Sujet du message: TVA / GAZOIL Répondre en citant

salam,
  Arrow aucune personne soit physique soit morale n' est autorisée de ne pas déclarer ses salariés à la CNSS;
  Arrow pour bénéficier du contrat de l'anapec, il faut y être inscrit au moins 6 mois avant: Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP et de l’IR pendant 24 mois, prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun);
 - il existe 3 modèle de contrat anapec
_________________
salam tout le monde


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M.LAMRAOUI
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MessagePosté le: 27/06/2013 11:13:38    Sujet du message: TVA / GAZOIL Répondre en citant

merci bq M.abdeslam, et pour le contrat ANAPEC, est-il obligatoire pour des personnes expérimentées ou pas de distinction??

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 27/06/2013 14:23:41    Sujet du message: TVA / GAZOIL Répondre en citant

  Arrow normalement chacun a droit à bénéficier du contrat ANAPEC une seule fois ;
  Arrow il, n'est pas obligatoire ni pour les expérimentés ni pour les nouveaux;
  Arrow seulement par se type de contrat on a droit à bénéficier des avantages cité ci-dessus  soit pour l'employeur soit pour l'employé.
_________________
salam tout le monde


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MessagePosté le: 28/07/2013 22:55:50    Sujet du message: TVA / GAZOIL Répondre en citant

Salam,
Une petite remarque concernant les avantages du contrat anapec, je pense que le seul beneficiaire c'est la societe qui va etre exonerer de l'IR et de la CNSS pendant toute le periode du contrat. En outre, le salarie ne sera pas couvert par la cnss et si c'est une femme elle perdera son  droit à récuperer les indémnités de couchement.


SVP corrigez moi si j'ai tort!
_________________
و قل ربي زدني علما


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MessagePosté le: 29/07/2013 01:56:36    Sujet du message: TVA / GAZOIL Répondre en citant

oui c'est vrai

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MessagePosté le: 12/12/2017 12:29:22    Sujet du message: TVA / GAZOIL

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