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IS NADOR

 
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talibi
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MessagePosté le: 19/03/2010 10:05:21    Sujet du message: IS NADOR Répondre en citant

SALAM SVP LE TAUX D'IS A NADOR 17.5%OU 30%? merci
_________________
salut


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MessagePosté le: 19/03/2010 10:05:21    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 22/03/2010 18:32:35    Sujet du message: IS NADOR Répondre en citant

Bonjour,

17,5% pendant les 5 premièrs exercices puis 30%.
Nador et la province c'est àdire Aroui-Zegangan-Selouane zaiou etc...

Cordialement.
_________________
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talibi
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MessagePosté le: 23/03/2010 09:18:05    Sujet du message: IS NADOR Répondre en citant

CHOKRAN MR PAULMALO LAH YJAZIK BI KHAYR
_________________
salut


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talibi
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MessagePosté le: 23/03/2010 10:43:49    Sujet du message: IS NADOR Répondre en citant

SALAM O ALIKOUM VOICI L'ARTICLE
Imposition temporaire au taux réduit
1°- Bénéficient du taux prévu à l’article 19-II-C ci-dessous pendant les cinq (5)
premiers exercices consécutifs suivant la date du début de leur exploitation :
a) les entreprises, autres que les établissements stables des sociétés n'ayant
pas leur siège au Maroc attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de
service, les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al-Maghrib, la
Caisse de de gestion, les sociétés d'assurances et de réassurances , les
agences immobilières et les promoteurs immobiliers14 à raison des activités exercées
dans l'une des préfectures ou provinces qui sont fixées par décret compte tenu des
deux critères suivants :
- le niveau de développement économique et social ;
- la capacité d'absorption des capitaux et des investissements dans la région,
la province ou la préfecture ;
IL 'YA PAS DE NOM DES VILLE
_________________
salut


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MessagePosté le: 18/12/2017 12:34:15    Sujet du message: IS NADOR

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